J'habite en Suisse et je voyage à l'étranger
Les citoyen-ne-s suisses peuvent revenir en Suisse en présentant une pièce d'identité expirée témoignant de leur nationalité. Les règles douanières permettent l'importation sans taxe de marchandises à usage personnel d'une valeur totale ne dépassant pas 150 francs.
Depuis le 1.1.2025, les biens acquis à l’étranger et importés en Suisse en vue d’un usage privé du voyageur ou pour en faire cadeau ne sont exonérés d’impôt que jusqu’à hauteur de 150 francs par personne et par jour.
Infos complémentaires
Les citoyens suisses ont-ils besoin d'une pièce d'identité valable pour rentrer en Suisse?
Les ressortissants suisses jouissent d’un droit d’entrée. Il leur suffit de présenter un passeport ou une carte d’identité. Dans ce cas, un passeport expiré peut servir de preuve de la nationalité suisse. Une carte d'identité expirée ou un permis de conduire périmé peuvent également remplir cette fonction.
Comment puis-je récupérer la TVA sur des achats effectués à l'étranger?
La douane suisse ne peut pas vous rembourser la TVA étrangère ni vous fournir de plus amples informations. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités douanières du pays d'origine concerné ou auprès du point de vente. Les autorités douanières étrangères figurent sur le site de l'Organisation mondiale des douanes.
Que dois-je dédouaner lors de mon retour en Suisse après un séjour à l'étranger et quelles sont les marchandises soumises à autorisation?
Lorsque vous rentrez en Suisse, vous pouvez importer en franchise de TVA des marchandises pour votre usage personnel ou pour en faire cadeau d'une valeur totale n'excédant pas 150 francs. Vous bénéficiez de ce qu'on appelle la «franchise-valeur».
La franchise-valeur n'est valable qu'une fois par jour et par personne. Si la valeur totale des marchandises importées est supérieure à 300 francs après déduction de la TVA étrangère, vous devez payer la TVA sur la valeur totale des marchandises importées. Vous trouverez ici un aperçu détaillé sur la franchise-valeur, y compris des exemples d'application.
Pour certains biens, il existe des dispositions supplémentaires concernant les quantités importées. Il s'agit notamment des denrées alimentaires, de l'alcool et du tabac. Pour ces marchandises dites sensibles, il existe des franchises quantitatives indiquées dans ce tableau. Tant que les marchandises sensibles ne dépassent pas les franchises quantitatives, elles sont considérées comme exemptes de droits de douane et aucune redevance n'est due. Si les franchises quantitatives sont dépassées lors du retour en Suisse, les marchandises doivent être dédouanées.
Avec l'application «Quickzoll» vous pouvez, en tant que particulier, déclarer vous-même vos marchandises à l'importation et payer directement les redevances dues, sans devoir vous enregistrer. Vous pouvez ensuite importer vos marchandises par tous les passages frontières suisses.
Notez toutefois que certaines marchandises sont soumises à autorisation, à des restrictions ou sont tout simplement interdites. Il s'agit par exemple des armes, des biens culturels, des stupéfiants et des feux d'artifice. Il existe également des interdictions d'importation pour les animaux et les plantes, ainsi que pour les souvenirs fabriqués à partir de parties d'animaux ou de plantes. Informez-vous ici sur les règles en vigueur.
Il existe également des règles pour le voyage avec des animaux domestiques. Informez-vous donc à l'avance sur notre site Internet.
Qu'arrive-t-il à la douane aux articles de marque contrefaits?
Une paire de chaussures Gucci pour 20 euros: bien qu'irrésistible, cette offre est trop belle pour être vraie. Si vous avez craqué, vous avez probablement acheté une contrefaçon d'un article de marque. Il est par principe interdit d'introduire en Suisse ou d'acheminer hors de Suisse des contrefaçons d'articles de marque et d'articles protégés par le droit des designs. Cela vaut également pour les marchandises que vous importez ou exportez à des fins privées. Si vous transportez des contrefaçons, la douane peut vous les confisquer et les détruire lors du passage de la frontière. Le fait que ces marchandises contrefaites soient nouvelles ou usagées ne joue aucun rôle.
Vous trouvez d’ultérieures informations sur les contrefaçons dans le communiqué de presse de Stop à la piraterie.
Quels sont les risques liés aux espèces animales et végétales que j'introduis en Suisse?
Il existe en Suisse des animaux et des plantes qui ne font pas partie des espèces indigènes, mais qui ont été introduits par l'homme. Certaines de ces espèces sont dites envahissantes. Cela signifie qu'elles peuvent porter atteinte à l'homme et l'environnement, causer des pertes de récoltes ou menacer la biodiversité. Les plantes et les animaux n'ont donc pas leur place dans les bagages. Sur le nouveau site Internet Des valises sans mauvaises surprises! Protège-toi, protège l'environnement de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), vous trouverez des informations pratiques et des guides sur le sujet.
