Franchises quantitatives: denrées alimentaires, alcool et tabac
Les marchandises que vous importez pour couvrir vos propres besoins ou pour en faire cadeau sont en franchise de droits de douane. Font exception, pour des raisons de politique agricole ou de politique sanitaire, les marchandises dites sensibles pour lesquelles il faut payer des droits de douane au-delà d'une certaine quantité (voir tableau ci-dessous). Les franchises quantitatives ne sont accordées qu'une fois par personne et par jour.
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Franchises quantitatives
1) La base de calcul étant le poids brut.
2) L'importation de produits animaux n'est autorisée qu'en provenance d'États membres de l'UE, d'Irlande du Nord, d'Islande et de Norvège. L'importation de produits animaux en provenance d'autres pays est interdite.
3) Sont considérés comme du gibier les mammifères terrestres et les oiseaux, vivant en liberté ou retenus dans des enclos, tels que les antilopes, les élans, les faisans, les lièvres, les chamois, les cerfs, les kangourous, les marmottes, les ragondins, les perdrix, les chevreuils, les rennes, les bouquetins, les autruches, les pigeons, les cailles, les canards sauvages, les oies sauvages, les lapins sauvages, les sangliers.
4) ou un assortiment proportionnel de ces produits
Informations importantes
Attention: si la valeur totale des marchandises transportées (y c. la valeur de toutes les denrées alimentaires) dépasse 150 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée dans tous les cas. Informations complémentaires
Veuillez noter en outre qu'il existe des restrictions supplémentaires pour certains produits animaux et végétaux.
Marchandises commandées à l'étranger et livrées par la Poste ou un service de courrier rapide
S'il s'agit de denrées alimentaires que vous commandez à l'étranger (par ex. sur Internet) et qui vous sont expédiées par la Poste ou par un service de courrier rapide, d'autres dispositions sont applicables. Informations complémentaires