Nouveautés accord de libre-échange, origine à partir de 2026

Vous trouverez sur cette page les nouveautés accord de libre-échange, origine à partir de 2026

Directive R-30

• R-30 Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises

  PDF251.46 kB1 janvier 2026

Notices / publications

• Exportateur Agrée (EA); établissement de preuves d'origine en procédure simplifiée

  PDF302.71 kB1 février 2026

• Matrix PEM

  PDF338.87 kB1 février 2026

• Aperçu des accords de libre-échange pour produits industriels

  PDF192.80 kB1 février 2026

• Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine

  PDF2.53 MB9 janvier 2026

• Liste des valeurs limites

  PDF177.23 kB1 janvier 2026

• Instructions concernant l'établissement et l'utilisation de preuves d'origine

  PDF400.90 kB1 janvier 2026

Site Web

Règles d'origine de la Convention PEM révisée