Glossaire du tarif douanier
Cette page répertorie les termes et abréviations relatifs au tarif douanier.
Termes
Numéro du tarif
Les six premiers chiffres du numéro du tarif font partie intégrante de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH; RS 0.632.11), les deux premiers indiquant le chapitre dont relève le numéro. Les cinquième et sixième chiffres sont réputés sous-positions du SH. Les septième et huitième chiffres représentent la sous-position suisse. Lorsque la nomenclature SH ne comporte pas de subdivision suisse, le numéro à six chiffres du SH est complété par 00.
Taux de droits
Le taux d'usage fondamentalement applicable est désigné comme taux normal (Normal). Pour les marchandises qui, en vertu de la loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés et de l'ordonnance y afférente (RS 632.111.722.1), sont passibles d'un élément mobile, le taux du droit comprend également cet élément mobile.
Si des taux préférentiels (c.-à-d. des droits de douane réduits) sont prévus pour des pays ou des groupes de pays, ils ne peuvent être appliqués que sur demande et sur présentation de preuves d'origine valables y relatives ainsi que, le cas échéant, moyennant observation de conditions supplémentaires possibles (voir aussi «Remarques», «Accords de libre-échange» et/ou «Pays en développement»)
CA / CGA
Cette colonne contient un éventuel code d'allégement douanier et le code de genre d'allégement douanier. Le CA détermine le taux pour la taxation au taux de faveur et l'éventuelle taxe de contrôle. D'autres informations figurent dans les Remarques «Allégements douaniers (selon emploi)».
Clé: importation / exportation
Si, après avoir choisi un numéro du tarif à huit chiffres dans le tarif d'usage suisse, le symbole de la loupe ("Afficher détails") ne s'affiche pas sur la ligne du numéro tarifaire, il faudra choisir une clé statistique dans une deuxième fenêtre. Dans ce cas, les détails sont liés à la clé statistique.
Taxe sur la valeur ajoutée, redevances supplémentaires (p. ex. impôt sur les huiles minérales, etc.), actes législatifs autres que douaniers, tare additionnelle
Les explications à ce sujet se trouvent sous «Remarques du tarif des douanes» dans les chapitres y relatifs.