Formulaires pour ateliers
Cette page fournit des informations et des directives essentielles concernant les stations de montage, les cartes d'atelier et les cartes de déclaration. Vous trouverez les demandes et formulaires pour les mutations relatives aux stations de montage ainsi qu'aux techniciens. Utilisez les documents et instructions fournis pour l'installation, le contrôle et la réparation corrects des tachygraphes et des enregistreurs de fin de parcours.
Demande pour les stations de montage
Avis de mutation pour stations de montage
Avis de mutation technicien station de montage
Avis de non-réception d'une carte d'atelier ou d'un code NIP
Commande subséquente de cartes de déclaration pour véhicules de remplacement
Annexe à la carte de déclaration pour véhicules de remplacement
Directive concernant délivrance de cartes d'atelier