FAQ Déménagement
Vous trouverez sur cette page une liste des questions fréquemment posées et des réponses au sujet du déménagement.
Non, vous devez vous présenter à un bureau de douane compétent pour les marchandises commerciales pendant les heures d'ouverture.
Pour pouvoir importer vos effets de déménagement en exonération de redevances, vous trouvez les conditions à remplir et les documents à présenter en cliquant sur les liens suivants.
Oui, pour pouvoir importer vos effets de déménagement en exonération de redevances, vous devez présenter
le formulaire 18.44 « Déclaration/demande de dédouanement pour effets de déménagement » que vous pouvez remplir en ligne.Le dédouanement des envois d'effets de déménagement ne peut avoir lieu, en principe, que du lundi au vendredi durant les heures d'ouverture des bureaux de douane compétents pour les marchandises commerciales (le samedi matin seulement à certains grands bureaux de douane).
Vous devez suivre la voie dédiée au dédouanement des marchandises commerciales, c à d celle des poids lourds.
La liste d'inventaire peut être établie sur papier libre mentionnant par exemple xx cartons de livres, xx cartons de vêtements, xx cartons de vaisselles.
Les objets d'une certaine importance tels que meubles, objets de valeur, grands appareils, etc. ou soumis à des restrictions tels que boissons alcooliques, armes, etc. sont à énumérer de façon individuelle et détaillée.
Les marchandises pour lesquelles les conditions d'exemption des redevances ne sont pas remplies (par exemple achat de moins de 6 mois avant le transfert du domicile) doivent être indiquées à la fin de la liste sous le titre « marchandises à taxer » avec indication de la valeur ; la présentation des factures d'achat facilite la taxation.
Il s'agit de prouver le transfert de domicile avec des documents appropriés ; voir aussi question 9
Dans ce cas, le bureau de douane procédera à la taxation provisoire de l'envoi et exigera une caution. Après présentation des justificatifs manquants dans un délai de 6 mois, la caution sera alors remboursée sous déduction d'un émolument de chancellerie.
La présentation de l'autorisation de séjour n'est pas une condition absolue. C'est la preuve qu'il y a transfert de domicile qui doit être apportée. L'annonce de départ du pays étranger en corrélation avec le contrat de travail et le contrat de bail de l'appartement peut également fournir cette preuve. C'est le bureau de douane qui juge en dernier lieu si les justificatifs présentés sont suffisants pour l'exemption des redevances. En cas de justificatifs insuffisants voir sous la question no 8.
Les envois subséquents doivent être déclarés au bureau de douane déjà lors du premier envoi sur une liste séparée. Cela peut également concerner le véhicule. Les formalités de détails sont à régler directement avec le bureau de douane concerné.
Si l'envoi n'a pas été annoncé lors de la première importation, voir question 11.
Les effets de déménagement devraient être importés durant la période de transfert de domicile. Dans un délai de 2 ans, il n'y pas de problème. La condition principale de l'utilisation des objets au minimum 6 mois avant le transfert de domicile doit toutefois être respectée. Pour les envois ultérieurs, l'exonération des redevances ne sera accordée qu'à certaines conditions.
Cette rubrique doit être remplie au bureau de douane où vous effectuer les formalités d'importation.
Vous pouvez estimer ces données. La valeur assurée peut vous donner une indication. Votre déménageur peut vous aider dans l'estimation du poids.
La voiture doit aussi être annoncée dès l'importation en Suisse. Si les effets de déménagement et la voiture sont importés séparément, la procédure est à régler selon question 11; un dédouanement séparé à un autre bureau de douane est également possible.
Si le véhicule n’a pas été utilisé pendant six mois au moins à l’étranger, il peut être utilisé non dédouané, moyennant une autorisation douanière (formulaire 15.30), pendant deux ans au maximum à compter de la date de la première entrée en Suisse.
A l’expiration de ce délai, le véhicule doit être soit dédouané (droits de douane, impôt sur les véhicules automobiles et taxe sur la valeur ajoutée), soit réexporté.
C'est une question indépendante des formalités douanières. Ces dernières doivent dans tous les cas être effectuées dès l'importation du véhicule avant le changement d'immatriculation de la voiture. L'immatriculation suisse peut se faire jusqu'à une année après le transfert du domicile. Vous trouvez les détails à ce sujet auprès de l'office des véhicules de votre canton de domicile.
En plus des documents du véhicule, il faut présenter une déclaration de la personne/de l'entreprise reprise sur ces documents. Il doit en ressortir par quelle(s) personne(s), depuis quelle date et pour quelle(s) raison(s) le véhicule est utilisées par une/plusieurs autres personnes que ceux mentionnées sur les documents du véhicule.
Non, les formalités douanières ne sont pas influencées par un leasing. Mais le changement d'immatriculation peut l'être. Pour ces questions, vous devez vous renseigner auprès de l'office des véhicules de votre canton de domicile.
Pour autant que les conditions selon le lien du form. 18.44 soient remplies, oui.
Pour l'exonération des redevances, c'est la même réglementation que pour les objets qui s'applique ; les animaux sont donc à mentionner sur la liste d'inventaire. Néanmoins, veuillez considérer également les prescriptions vétérinaires à respecter. Vous obtenez les détails à ce sujet auprès de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV à Berne (https://www.blv.admin.ch/). Si les animaux sont importés séparément des autres effets, voir question 10.
Il n'y a pas de conditions d'importation simplifiées pour les plantes en tant que biens de déménagement si elles sont importées en Suisse depuis un pays non membre de l'UE.
Toutefois, il existe des facilités pour l'importation de plantes en tant que biens de déménagement si elles sont importées de l'UE. Dans ce cas, les plantes n'ont pas besoin d'un passeport phytosanitaire.
Pour plus d'informations : www.sante-des-vegetaux.ch --> particuliers
Oui, vous obtenez les renseignements nécessaires à ce sujet auprès de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires à Berne (https://www.blv.admin.ch/).
Oui, vous obtenez les renseignements nécessaires à ce sujet auprès de l'office fédéral de la police à Berne (infozsw@fedpol.admin.ch).
Oui, mais la liste ci-après n'est pas exhaustive!
Vignette autoroutière
Les véhicules d'un poids total en charge n'excédant pas 3.5 to sont soumis à la redevance pour l'utilisation des autoroutes. Détails en cliquant ici.Taxe poids lourds
Les véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3.5 to sont soumis à la redevance sur les poids lourds pour l'utilisation de toutes les routes. Détails en cliquant ici.Surcharge
Veuillez prendre garde à ce que le véhicule transportant les effets de déménagement respecte le poids de la charge utile autorisée selon les documents du véhicule. En cas de surcharge, les bureaux de douane doivent refuser la poursuite du transport.Heures de circulation
Les véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3.5 to sont soumis aux restrictions de circulation la nuit de 22h à 5h., ainsi que les dimanches et les jours fériés nationaux.Importation d'animaux
Voir questions No 20Importation d'objets tombant sous le coup de la protection des espèces (convention de Washington - CITES):
Voir question No 22Importation d'armes
Voir question No 23La liste ci-devant n'est pas exhaustive
La présentation d'une liste d'inventaire en deux exemplaires mentionnant vos adresses à un bureau de douane compétent pour les marchandises commerciales pendant les heures d'ouvertures suffit. Pour les formalités d'entrée dans le pays de destination, c'est l'administration étrangère qui est compétente pour vous renseigner.
Lundi 08:00-11:30 13:30-17:00 Mardi 08:00-11:30 13:30-17:00 Mercredi 08:00-11:30 13:30-17:00 Jeudi 08:00-11:30 13:30-17:00 Vendredi 08:00-11:30 13:30-17:00