Déménagement : importation en Suisse
Veuillez tenir compte des différentes conditions applicables en cas de transfert de domicile, de mariage, de succession ou d'établissement d'une résidence secondaire.
Effets de déménagement
Le transfert du domicile en Suisse est la principale condition régissant l'importation de vos effets mobiliers, collections, animaux ou véhicules en franchise de redevances. Pour que cette règle puisse être appliquée, vous devez avoir utilisé les biens importés pendant au moins six mois à titre personnel et continuer à les utiliser après l'importation.
Domicile de vacances ou résidence secondaire en Suisse
Si vous envisagez d'acheter ou de louer un bien à long terme en Suisse, vous pouvez importer des effets personnels et des biens ménagers usagés en franchise de droits, à condition de respecter certaines règles, notamment pour les véhicules, et d'effectuer l'importation en lien temporel avec le contrat.
Trousseaux de mariage
Informations sur l'importation en franchise de droits des trousseaux de mariage et cadeaux après un mariage ou un partenariat enregistré en Suisse.
Héritiers (effets de succession)
Les personnes résidant en Suisse qui héritent d'un défunt à l'étranger peuvent importer en franchise de droits. Cela concerne à la fois l'héritage classique et les avances d'hoirie. Une autorisation préalable est nécessaire pour les valeurs supérieures à 100.000 francs.