Déménagement en Suisse : procédure à suivre
Pour pouvoir importer vos effets personnels dans le cadre d'un déménagement, certaines conditions doivent être remplies. Nous vous indiquons sur cette page les points auxquels vous devez prêter attention.
Le transfert du domicile en Suisse est la principale condition régissant l'importation de vos effets mobiliers, collections, animaux ou véhicules en franchise de redevances. Pour que cette règle puisse être appliquée, vous devez avoir utilisé les biens importés pendant au moins six mois à titre personnel et continuer à les utiliser après l'importation.
Etudiants
Les étudiants peuvent importer leurs meubles, leurs objets usuels personnels et leur matériel scolaire en franchise de redevances même s'ils ne transfèrent pas leur domicile en Suisse.
Marche à suivre lors de l'importation
Lors de l'importation, vous devez présenter au bureau de douane d'entrée le formulaire de demande rempli (form. 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement»).
Les immigrants provenant des Etats membres de l'UE (UE-27, 01.02.2020) et des Etats membres de l'AELE n'ont pas besoin de présenter un document d'assurance d'autorisation de séjour. Ils peuvent prouver le transfert du domicile par d'autres moyens (contrat de travail, bail à loyer, document certifiant que l'immigrant a annoncé son départ aux autorités du pays de provenance).
D'autres informations à ce sujet figurent dans les notes explicatives du formulaire de demande ou les FAQ (FAQ Déménagement). Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser au bureau de douane d'entrée ou à la direction d'arrondissement compétente.
La taxation de vos effets de déménagement peut être effectuée auprès de tout bureau de douane compétent pour les marchandises commerciales. Veuillez tenir compte des heures d'ouverture correspondantes (en bas de cette page).
Examen préalable du dossier de déménagement
Si vous prévoyez d'entrer dans le pays par l'un des bureaux de douane mentionnés ci-dessous, vous avez la possibilité de soumettre le dossier de déménagement en vue d’un examen préalable.
- Mendrisiotto (Poste frontière Stabio-Confine)
Adresse électronique: dogana.mendrisio@bazg.admin.ch - Vedeggio
Adresse électronique: dogana.sopraceneri@bazg.admin.ch - Chiasso-Strada
Adresse électronique: dogana.chiasso@bazg.admin.ch
L'examen préalable accélère la procédure de taxation lors du franchissement effectif de la frontière. Pour ce faire, envoyez votre dossier de déménagement au bureau de douane concerné via l'adresse e-mail indiquée ci-dessus au moins deux jours ouvrables avant le franchissement prévu de la frontière. Le dossier se compose du formulaire de demande et des documents d'accompagnement nécessaires.
IMPORTANT : Lors du déménagement, vous devez passer la frontière auprès du bureau de douane auquel vous avez envoyé le dossier de déménagement pour examen préalable.