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Déclaration en douane d'exportation e-dec web

e-dec web permet de saisir et transmettre des déclarations en douane d'exportation directement sur Internet. Ce système remplace le formulaire papier pour l'exportation définitive et offre des avantages tels qu'une meilleure qualité des données et une utilisation facile pour les utilisateurs inexpérimentés.

Depuis le début de l'année 2012, nous vous offrons la possibilité d'effectuer des déclarations en douane d'exportation directement sur Internet au moyen d'e-dec web. Ce service de déclaration en douane sur Internet peut être utilisé gratuitement par toute personne (excepté dans le cadre de la procédure simplifiée applicable aux expéditeurs agréés) pour saisir et transmettre les déclarations en douane. Il remplace le formulaire pour l'exportation définitive de marchandises de commerce(document unique, formulaire 11.030).

L'obligation légale d'utiliser l'informatique est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Pour les utilisateurs des documents uniques (DU 11.030), cela signifie que nous refusons les formulaires sur papier.

E-dec web présente notamment les avantages suivants:

  • Les déclarations en douane peuvent être établies et transmises à partir de n'importe quel endroit. La seule condition est d'avoir un ordinateur équipé d'une connexion Internet et éventuellement une imprimante.
  • Les déclarations en douane que vous avez établies à l'aide d'e-dec web peuvent être sauvegardées sur votre disque local et utilisées ultérieurement en tant que modèle.
  • La validation et la plausibilité garantissent une plus haute qualité des données dans le système électronique.
  • Une saisie guidée accompagnée de nombreux textes d'aide et d'autres aides fournies par le système permet aux personnes même inexpérimentées (partenaires de la douane) de saisir des déclarations en douane d'exportation.
  • E-dec web est compatible avec les «Security Amendments» (initiative en matière de sécurité de l'UE).

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Informations complémentaires

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières