Décision de taxation électronique (DTe) à l'exportation
La décision de taxation électronique (DTe) offre aux entreprises une preuve numérique de leurs déclarations d'exportation dans le cadre de la transition progressive d'E-dec à Passar. Trois méthodes permettent de télécharger la DTe, y compris l'accès via IDE et le code d'accès sans inscription préalable.
E-dec sera progressivement remplacé par le nouveau système de gestion du trafic des marchandises «Passar».
Informations complémentaires
Indications dans la déclaration en douane d'exportation
Avec e-dec export, l'exportateur ne reçoit aucune preuve sur support papier, mais simplement une décision de taxation électronique (DTe). Il s'agit d'un fichier XML juridiquement valable, signé et crypté, que l'on peut télécharger par l'intermédiaire du Receipt Service d'e-dec.
Informations complémentaires sur la conservation de la décision de taxation électronique (DTe) voir la page Internet de l'AFC.
Le téléchargement de la DTe est piloté par un numéro figurant dans la déclaration: soit par le numéro d'identification des entreprises (IDE) du déclarant, soit par le numéro d'identification des entreprises (IDE) de l'exportateur.
* IDE= numéro d'identification des entreprises (http://www.uid.admin.ch/). Pour que l'IDE habilite le partenaire de la douane à télécharger la décision de taxation électronique (DTe), il faut que ce numéro soit enregistré dans l'application Gestion des clients de la douane (GCD).
Pour de plus amples informations voir Gestion des clients de la douane - IDE.
Enregistrement pour le téléchargement de la DTe
La condition requise pour le téléchargement des décisions de taxation électroniques (DTe) est l'enregistrement du numéro d'identification des entreprises (IDE) dans la Gestion des clients de la douane (GCD).
Veuillez enregistrer votre entreprise avec son numéro d'identification des entreprises (IDE) dans l'application Gestion des clients de la douane (GCD). La marche à suivre est décrite dans le mode d'emploi correspondant.
Pour de plus amples informations, voir Gestion des clients de la douane - IDE.
Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer pour télécharger les décisions de taxation électroniques (DTe) avec le code d'accès.
Télécharger des DTe
Vous trouverez plus d'informations sur le téléchargement des décisions de taxation électroniques (DTe) dans le document Téléchargement des documents électroniques.
Il existe trois manières de télécharger les DTe:
1. Receipt Service (service Internet et courrier électronique); (IDE nécessaire)
Ces services sont bien adaptés aux entreprises traitant un grand nombre de décisions. Les partenaires de la douane peuvent programmer leur système selon leurs propres critères (par exemple des critères chronologiques) de telle façon que les DTe puissent être téléchargées automatiquement.
La fourchette pour la demande de listes est limitée à 30 jours au maximum pour l'exportation.
- Description du service (Internet et courrier électronique)
- Description des interfaces / format d'échanges XML
2. Chartera Output: Application web pour les documents E-dec
Référence aux documents de Passar et d'autres applications ePortal
Veuillez noter que Chartera Output (ePortal) et Chartera Output (application web en dehors de l'ePortal) sont deux systèmes différents avec des exigences et des objectifs d'utilisation différents. Pendant la phase de transition jusqu'au remplacement complet d'E-dec par Passar, les documents douaniers d'E-dec et de Passar doivent être obtenus séparément. Des informations sur l'obtention des documents Passar sont disponibles sur cette page.
Pour obtenir des documents E-dec via Chartera Output « E-dec », vous devez disposer d'un certificat GCD (Gestion des clients de la douane) installé sur votre ordinateur. Si vous remplissez cette condition, vous pouvez accéder directement à l'URL https://chartera-output.bazg.admin.ch/ avec votre certificat. Les documents sont immédiatement disponibles au téléchargement. Les dossiers sont créés après le premier accès et peuvent être téléchargés.
3. Téléchargement des décisions de taxation électroniques (DTe) au moyen d'un code d'accès
Chaque déclaration en douane est accompagnée d'un code d'accès unique. Le transitaire communique à l'exportateur le numéro de la déclaration en douane (qui est identique à celui de la décision de taxation) et le code d'accès correspondant. Même sans être enregistré, l'exportateur peut ainsi télécharger la DTe sur les sites Internet mentionnés ci-dessous. Le code d'accès ne permet de télécharger qu'une DTe à la fois.
- Site Internet pour le téléchargement de DTe avec code d'accès (environnement de production)
- Site Internet pour le téléchargement de DTe avec code d'accès (environnement test)
Vérifier la signature
Pour vérifier les signatures, vous pouvez cliquer sur le lien suivant: Validateur pour les décisions de taxation et les justificatifs de remboursement de l'Administration fédérale des douanes.