Annexe 1 SET
Les documents fournissent des directives techniques et opérationnelles essentielles pour les prestataires de services SET. Ils couvrent les exigences pour les interfaces techniques, des modèles de concepts d’implémentation ainsi que des spécifications pour les opérations d’essai et pilote.
Annexe 1 de l’ordonnance de l’OFDF sur les prestataires du SET et du NETS (Publication uniquement en allemand ou en anglais).
Uniquement disponible en anglais:
LSVA – Vehicles subject to the charge
supplement1_eets-provider-kpis
supplement3_eets-provider-interface
supplement4_implementation-concept-template_level1
supplement6_eets-provider-interface-test-specification_level2
supplement7_trial-operation-specification_level3
supplement8_pilot-operation-specification_level4
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
Redevances sur la circulation
Taubenstrasse 16
3003 Bern
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