Actualités générales
Retrouvez ici les dernières actualités de l’OFDF.
Passar News 1/2026
Veuillez prendre note des informations suivantes relatives à l’utilisation de Passar.
Origine – Accord de libre-échange : Convention PEM révisée et perméabilité
La perméabilité peut être appliquée rétroactivement aux matières premières de la zone 2 à compter du 1er janvier 2026.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares - Mise à jour du 1er juillet 2026
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er juillet 2026.
Origine – Accords de libre-échange : Circulaire relative à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni
Les modifications portent sur une clarification concernant le cumul avec des matières premières d'origine UE (point 3.3.3). La notice « Brexit – Possibilités de cumul » a été adaptée en conséquence
Origine – Accords de libre-échange: Mise à jour de la notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d’origine
Le chiffre 6.3 de la notice a été complété
Impôt sur les véhicules automobiles / Modification de la pratique
Le traitement fiscal des véhicules automobiles soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds fait l’objet d’une modification. Le règlement 68 sera modifié en conséquence au 1er juillet 2026.
Origine – Accords de libre-échange : L'accord PEM révisé s'applique aux accords de libre-échange entre la Suisse et les Îles Féroé ainsi qu'entre la Turquie et l'Albanie
En outre, les restrictions prévues dans la note d'information intitulée « Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie » ont été supprimées. La note d'information est abrogée. De plus, la note de bas de page concernant la restriction du cumul pour les produits du charbon et de l'acier ainsi que pour les produits agricoles avec la Moldavie et la Géorgie a été supprimée.
R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour - Diverses actualisations au 01.06.2026
R-18-02 (Exonérations des droits de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux) – Adaptation à la suite de l’entrée en vigueur du nouvel accord entre la Suisse et l’UE pour le programme spatial (EUSPA). Les dispositions ont été insérées au chiffre 1.5 ; en outre, le libellé du chiffre 1.6 a été modifié. R-18-03 (Autres exonérations des droits de douane) – Précisions apportées au libellé du chiffre 3.3.6, ainsi que du chiffre 7.2, troisième point.
Nouveaux certificats de système e-dec destiné à la transmission cryptée des déclarations en douane
Le 24.08.2026, différents certificats de système e-dec arriveront à expiration dans les environnements de production et de test. Il s'agit des certificats que les clients de la douane utilisent pour crypter électroniquement les déclarations en douane dans un courriel et les envoyer à e-dec. Le même certificat est également utilisé par les clients de la douane pour vérifier la signature des courriels SMIME qu' e-dec envoie en réponse à la déclaration en douane. Les nouveaux certificats de système sont disponibles dès le 22.05.2026 dans les environnements de production et de test. Les clients qui téléchargent des services par courriel peuvent crypter leur demande avec un ancien ou un nouveau certificat (SMIME) jusqu'à la date d'expiration mentionnée en haut et recevront, en réponse, un courriel qui sera signé avec l'ancienne ou la nouvelle clé d'e-dec en fonction du certificat qu'ils ont utilisé (signature de la réponse SMIME). Informations auprès du Service Desk OFDF: https://servicedesk.bazg.admin.ch/home
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares - Mise à jour du 1er juin 2026
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er juin 2026.
Origine - Accord de libre-échange Suisse – Iles Féroé
La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er juin 2026 (accords de la zone 1)
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Origine – L’application «Certificat» disponible dès maintenant
Après le succès de la phase pilote, l’établissement électronique de certificats de circulation des marchandises (CCM) EUR.1 pour les pays PEM est désormais disponible à tous les exportateurs via l'application web «Certificat»
Tares - Mise à jour du 1er mai 2026
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er mai 2026.
R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour – Mises à jour au 01.04.2026
R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptations des chiffres 2.2.1 et 2.4.2 suite à la désactivation d'e-dec Export et aux modifications de Passar Export.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares - Mise à jour du 1er avril 2026
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er avril 2026.
Introduction de l'application "Certificat"
Délivrance numérique des certificats de circulation des marchandises (CCM) EUR. 1
Passar – Actualisation de la procédure d’urgence
Adaptations et corrections générales; mise à jour de liens sur le nouveau site web de l’OFDF; description de la procédure d’urgence du processus de transport; description plus détaillée de certaines étapes procédurales (p. ex. procédure de recherche).
E-dec / Passar – Phase parallèle exportation terminée
Les demandes d'exception pour une utilisation prolongée d'E-dec Export ne sont plus acceptées. Les options suivantes sont désormais disponibles pour la déclaration des exportations : Passar Exportation (standard, avec connexion API); e-dec Web (application web); mandat à un prestataire de services de dédouanement (par exemple, une entreprise de transport)
R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour - Diverses mises à jour au 01.03.2026
R-18-02 (Exonérations des droits de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux) - Précision concernant la procédure au chiffre 1.5 et nouvelle référence à l'accord sur les programmes de l'UE (chiffre 1.6) R-18-03 (Autres exonérations des droits de douane) - Précision concernant le chiffre 3.1.6 R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptation des limites aux chiffres 2.2.3.1 et 2.4, let. d)
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Origine : Accord de libre-échange AELE-Inde
Code QR obligatoire pour les certificats d'origine provenant d'Inde
Tares - Mise à jour du 1er mars 2026
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er mars 2026.
Origine: Accord de libre-échange AELE-Tunisie et accord agricole bilatéral Suisse-Tunisie
: La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er mars 2026 (accords de la zone 1).
Accord de libre-échange AELE-Jordanie et accord agricole bilatéral Suisse-Jordanie
La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er février 2026 (accords de la zone 1).
Accords de libre-échange – La convention PEM révisée ne prévoit plus de preuves d'origine EUR-MED
La période transitoire a pris fin le 31 décembre 2025. Dans les accords de libre-échange qui appliquent les règles PEM révisées, les preuves d'origine EUR-MED ne peuvent plus être délivrés.
Directives actualisées relatives au transport transfrontalier d'alcool et de tabac
La directive et l'instruction de service 120-2 ont fait l'objet d'ajustements rédactionnels dans l'ensemble du document. Ces modifications sont principalement dues à la mise à jour des remarques du Tares.
R-10 (procédure douanière) – Mises à jour dans les domaines importation, exportation et EDa
Les règlements suivants ont été mis à jour et sont applicables dès à présent : R-10-00 Procédure douanière à l'importation (nouveau chiffre 0, adaptation générale à Passar), R-10-10 Procédure douanière à l'exportation (nouveau chiffre 0, adaptation générale à Passar), R-10-21 Expéditeurs et destinataires agréés (mises à jour ponctuelles) et EDa Description des processus (mises à jour ponctuelles).
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er février 2026. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).
Taux des droits applicables aux importations de produits agricoles transformés à partir du 1er février 2026
Modification de l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).A partir du 1er février 2026 de nouveaux éléments mobiles s’appliqueront. En raison de l’évolution des prix des matières premières de ces derniers mois, les taux des droits augmenteront en partie. Les importateurs sont priés de prendre note de cette information. Les modifications apportées à l'ordonnance et les différences de prix déterminantes seront publiées dès que possible sur l'Internet (Feuille officielle suisse du commerce FOSC).
Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine
Tolérance pour les déclarations d'origine en langue allemande
Matrix PEM
Application de la convention PEM révisée dans d'autres accords de libre-échange à partir du 1er janvier 2026
E-DEC Production non disponible (entretien technique)
Mesdames, Messieurs Les travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques. Application concernée: E-DEC. Période: dimanche 11.01.2026 entre 00:00 et 01:30 heures. Il faut s'attendre à des interruptions. Merci beaucoup de votre compréhension. Informations auprès du Service Desk OFDF (https://kontakt-formular.bazg.admin.ch/home):
Nouvelle procédure pour les classifications selon la loi sur l'alcool
À partir de janvier 2026, les demandes de classification selon la loi sur l'alcool (LAlc) pour les produits contenant de l'alcool pourront être soumises directement via einstufung@bazg.admin.ch. Veuillez utiliser pour cela le formulaire de classification selon la LAlc. Veuillez noter également qu'aucun renseignement relatif au classement tarifaire ne sera fourni pour ces demandes de classification. Pour les renseignements tarifaires en relation avec un classement selon la LAlc, la procédure habituelle des renseignements tarifaires reste applicable.
Nouveautés accord de libre-échange, origine à partir de 2026
Les nouveautés prévues pour 2026 dans le domaine des accords de libre-échange et de l'origine seront publiées sur cette page
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er janvier 2026.
Accord de libre-échange AELE-Inde
Exportateurs agréés : Déclarations d'origine
Droits de douane à l'importation pour les marchandises provenant des États-Unis
L'ordonnance sur les droits de douane à l'importation applicables aux marchandises provenant des États-Unis entre en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre 2025. Celle-ci prévoit une réduction des droits de douane applicables aux marchandises originaires des États-Unis conformément aux annexes 1 et 2 de l'ordonnance.
Convention PEM révisée
Application définitive à partir du 1.1.2026
Passar News 2/2025
Veuillez prendre note des informations suivantes relatives à l’utilisation de Passar.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er décembre 2025.
Travaux de maintenance Production
E-DEC production n'est pas disponible pour cause de maintenance Des travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques. Application concernée : E-DEC. Période: du 23.11.2025 de 06h00 à environ 09h00. Des interruptions sont à prévoir.
Travaux de maintenance E-DEC Production
E-DEC production n'est pas disponible pour cause de maintenance Des travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques. Application concernée : E-DEC. Période : du 20 novembre 2025 de 00h00 à environ 01h00. Des interruptions sont à prévoir.
Désalcoolisation des boissons : cahier des charges et informations de l'OFDF
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) aide les personnes intéressées à respecter les prescriptions légales relatives à la fabrication de boissons désalcoolisées. À cette fin, l'OFDF met à disposition un cahier des charges contenant les principales exigences et remarques.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.