Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide: Informations
Les envois en provenance ou à destination de l'étranger doivent être déclarés à la douane. Dans le trafic postal ou le trafic de courrier rapide, une entreprise de transport (par ex. DHL, UPS ou la Poste) se charge de la déclaration en douane sur la base de laquelle les autorités douanières compétentes calculent les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée. Pour couvrir les frais de dédouanement, cette entreprise demande une indemnisation qui varie en fonction de la prestation fournie. Les redevances dues à l'Etat et les coûts réclamés par les entreprises de transport sont facturés au destinataire au moyen d'un seul et même document.
Importation en Suisse
Frais de dédouanement et suivi des colis
Combien coûte l'importation? Exemple de calcul - valeur imposable.
Remboursement de la TVA étrangère
Télécharger des décision de taxation électronique (DTe) au moyen d'un code d'accès
Chaque déclaration en douane est accompagnée d'un code d'accès unique. Le transitaire communique à l'importateur le numéro de la déclaration en douane (qui est identique à celui de la décision de taxation) et le code d'accès correspondant. Même sans être enregistré, l'importateur peut ainsi télécharger la DTe sur les sites Internet mentionnés ci-dessous. Le code d'accès ne permet de télécharger qu'une DTe à la fois (pas de téléchargement groupé).
Site Internet pour le téléchargement de DTe avec code d'accès (environnement de production)
Exportation de Suisse
Cette rubrique fournit des explications sur le remboursement de la TVA suisse et les autres dispositions à observer.