Lois, ordonnances, messages
Dans le cadre du programme DaziT, la législation douanière est largement révisée. Le Parlement a décidé le 1er octobre 2021 de supprimer les droits de douane sur les produits industriels et de simplifier la structure tarifaire des douanes. De plus, plusieurs ordonnances sont ajustées pour soutenir la réforme législative.
La législation douanière est révisée dans le cadre du programme de numérisation et de transformation DaziT.
Informations sur la révision de la législation
Avec la décision du 1er octobre 2021, le Parlement a approuvé la suppression des droits de douane sur les produits industriels et la simplification de la structure du tarif des douanes:
Informations sur la modification de la loi sur le tarif des douanes
Loi sur les douanes et ordonnances sur les douanes
- RS 631.0 - loi sur les douanes
- RS 631.01 Ordonnance sur les douanes
- Ordonnance du DFF sur les douanes (RS 631.011)
- RS 631.013 Ordonnance de l’OFDF sur les douanes
Autres ordonnances
- Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide; RS 631.052
- RS 631.062 Ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen
- RS 172.215.1 Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des finances
- RS 631.012 Ordonnance sur les allégements douaniers
- RS 631.016 Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement
- Ordonnance du DFF sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire
- Ordonnance du DFF régissant l'exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique
- RS 631.051 Ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes
- Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
- RS 631.053 Ordonnance régissant l’utilisation d’appareils de prises de vue, de relevé et d’autres appareils de surveillance par l’OFDF
- RS 631.061 Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l’OFDF
- RS 631.09 Ordonnance réglant les compétences de l’OFDF en matière pénale