Transit national
Le régime de transit national encadre le transport de marchandises non dédouanées (marchandises non en libre pratique) sous surveillance douanière entre différents offices de service douaniers.
Le traitement de la procédure de transit s’effectue dans le système de gestion du trafic des marchandises «Passar Informations complémentaires.
Les marchandises non dédouanées ou placées sous le régime de l’exportation doivent rester sous surveillance douanière et être déclarées sous le régime de transit national dans les cas suivants :
- vous transportez vos marchandises d’un office de service de l’intérieur à un autre,
- d’un office de service de frontière à un office de service de l’intérieur, ou
- d’un office de service de l’intérieur à un office de service d’aéroport.
Remarque: en principe, vous devez déclarer sous le régime de transit commun (TC) les marchandises que vous transportez d’un office de service de l’intérieur à un office de service de frontière ou d’un office de service de frontière à un autre.
Déroulement du régime de transit national
Les dispositions d’exécution du règlement 14-10 sont déterminantes pour le déroulement du régime de transit.