Le trafic rural de frontière

Les dispositions reposent sur des accords bilatéraux avec nos pays voisins et sont ancrées dans le droit douanier suisse:

Convention germano-suisse du 5 février 1958 sur le trafic de frontière et de transit (RS 0.631.256.913.61)

Convention du 30 avril 1947 entre la Suisse et l'Autriche relative au trafic frontière (RS 0.631.256.916.31)

Convention du 31 janvier 1938 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes (RS 0.631.256.945.41)

Convention du 2 juillet 1953 entre la Suisse et l'Italie relative au trafic de frontière et au pacage (RS 0.631.256.934.99)

Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (RS 631.0)

Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (RS 631.01)

Ordonnance de l’OFDF du 4 avril 2007 sur les douanes (RS 631.013)