Octroi d'autorisation par la Direction générale des douanes
Veuillez soumettre vos demandes d'autorisation dans le cadre du système de suspension ou pour des procédures simplifiées non traitées par les bureaux de douane par e-mail. La Direction générale des douanes délivre ces autorisations moyennant des frais. Utilisez le formulaire 47.85 pour présenter vos demandes correctement.
Attention:
Pour des raisons opérationnelles, nous vous prions de éviter, à adresser les demandes d’autorisation par la voie postale.
Veuillez s’il vous plait envoyer les demandes d’autorisation avec les documents correspondants par courrier électronique à wirtschaft@bazg.admin.ch.
La Direction générale des douanes délivre les autorisations dans le système de la suspension, ainsi que dans les cas de procédure simplifiée qui ne relèvent pas de la compétence des bureaux de douane. La délivrance de l'autorisation donne lieu à la perception d'un émolument.
La demande de délivrance d'une autorisation doit être adressée sur formulaire 47.85 à la section WIMA de la DGD.