Trafic de perfectionnement

Le trafic de perfectionnement traite des marchandises entrées ou sorties pour traitement dans la zone douanière. Cette page expose les fondements douaniers du perfectionnement actif et passif, avec des références aux articles pertinents de la loi sur les douanes et des ordonnances correspondantes. Les documents mentionnés sont essentiels pour la bonne gestion de ces opérations.

Perfectionnement actif

RS 631.0 - loi sur les douanes

Art. 12, 59

RS 631.01 Ordonnance sur les douanes

Art. 40 - 44, 165 - 170

RS 631.016

Art. 1, 3 - 6

RS 631.013 Ordonnance de l’OFDF sur les douanes

Art. 56, 57, Annex

Perfectionnement passif

RS 631.0 - loi sur les douanes

Art. 13, 60, 132 Abs. 7

RS 631.01 Ordonnance sur les douanes

Art. 45 - 49, 171 - 173

RS 631.016

Art. 2

RS 631.013 Ordonnance de l’OFDF sur les douanes

Art. 56, 57, Annex