Publié le 5 septembre 2024

Questions et réponses QuickZoll

• Dois-je connaître la franchise-valeur et les franchises quantitatives si je veux utiliser QuickZoll ?

  Non, la franchise-valeur et les franchises quantitatives sont déduites automatiquement par l’application. QuickZoll vous permet ainsi tout simplement aussi de vérifier si vous devez payer des droits de douane ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

• Dois-je utiliser QuickZoll si mes achats ne dépassent ni les franchises-valeur ni les franchises quantitatives ?

  Non. Si vous connaissez les franchises-valeur et les franchises quantitatives et que vos achats ne les dépassent pas, vous n’avez pas l’obligation d’utiliser QuickZoll. Mais l’application peut vous servir à vérifier ce qu’il en est en cas d’incertitude quant aux différentes franchises.

• À quel moment dois-je saisir les marchandises et payer les redevances dues ?

  Vous pouvez saisir vos achats dans l’application à n’importe quel moment avant le passage de la frontière. Vous pouvez par exemple saisir les marchandises dans QuickZoll au fur et à mesure pendant vos achats ou votre voyage. Vous pouvez payer les redevances au plus tôt 48 heures avant le passage de la frontière. Au moment du paiement, vous devrez choisir un créneau de deux heures pour franchir la frontière.

  PS: aucune connexion Internet n'est requise jusqu'au paiement.

• Pourquoi l'application QuickZoll applique-t-elle le taux de TVA de 8,1 % à toutes les marchandises?

  En utilisant QuickZoll, vous acceptez que le taux de TVA de 8,1 % soit également appliqué aux marchandises qui sont soumises au taux réduit (2,6 %), telles que les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments et les livres. Cette standardisation permet de simplifier et d'accélérer sensiblement le processus de dédouanement. Si vous souhaitez que le taux réduit soit appliqué, vous devez déclarer verbalement les marchandises à un passage frontière occupé par du personnel de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

• Pourquoi l’application ne fonctionne-t-elle pas pour les animaux et certaines marchandises ?

  Les marchandises soumises à certains contrôles (marchandises assujetties à un certificat ou à un permis) ou sujettes à limitations ou interdictions ne peuvent pas être dédouanées à l’aide de QuickZoll. Vous devez déclarer ces marchandises oralement à un passage frontière occupé par du personnel de l’OFDF. Les marchandises destinées à la revente ou à un usage professionnel, y compris par votre propre entreprise, doivent être déclarées par voie électronique.

• Pourquoi ne puis-je pas dédouaner ma voiture, ma moto ou mon bateau à l’aide de l’application ?

  Les preuves de dédouanement établies pour les véhicules sont spéciales. Les voitures sont en outre soumises à l’impôt sur les véhicules automobiles. Vous pouvez déclarer ces marchandises uniquement pendant les heures d’ouverture auprès d’un office de service compétent pour les marchandises commerciales.

  Heures d'ouverture et adresses des offices

• Qu’entend-on par valeur nette ? Que dois-je indiquer comme valeur ?

  Par « valeur nette », on entend la valeur de la marchandise après déduction de la TVA étrangère. Vous devez saisir la valeur obtenue après déduction de la TVA étrangère, pour autant que cette valeur soit indiquée sur la quittance ou la facture.
  Doivent être ajoutés à la valeur nette les paiements anticipés ou partiels, les frais de transport jusqu’au lieu de livraison situé dans l’espace frontalier étranger en cas de retrait de la marchandise par l’acheteur, les frais d’entreposage au lieu de livraison étranger ainsi que les émoluments facturés par une entreprise spécialisée dans le remboursement de l’impôt lorsque la TVA étrangère a déjà été remboursée à l’étranger.

• Biens d'une valeur supérieure à CHF 150: dois-je vraiment saisir la valeur de ces biens une deuxième fois?

  Oui. Si vous procédez au dédouanement pour deux personnes ou plus, vous devez saisir la valeur de ces biens une nouvelle fois séparément. Cette information est nécessaire pour le calcul de la TVA et la déduction correcte des franchises-valeur.

• Que deviennent mes quittances si je désinstalle l’application ou que je perds mon smartphone ?

  Si l’application est désinstallée, les quittances sont perdues. Nous vous recommandons donc d’envoyer les quittances par courriel à votre adresse électronique. Vous pouvez indiquer cette dernière pendant le processus de paiement ou vous faire envoyer les quittances ultérieurement.

• Pourquoi dois-je faire timbrer à la frontière le bordereau de vente à l’exportation malgré l’utilisation de QuickZoll ?

  Le bordereau sert au remboursement de la TVA étrangère. Cette procédure est du ressort de l’autorité étrangère. Avec QuickZoll, vous vous acquittez des droits de douane et de la TVA dus en Suisse.

• Si j’utilise l’application, la TVA étrangère me sera-t-elle remboursée ?

  Non. Ce n’est pas l’OFDF qui est responsable du remboursement de la TVA étrangère.

  Remboursement de la TVA étrangère

• Comment dois-je procéder pour que le timbre de la douane soit apposé après coup sur la facture d’importation ou la quittance d’achat ?

  La quittance disponible dans l’application sert de preuve de dédouanement. Il n’est pas nécessaire de faire timbrer la facture ou la quittance d’achat. Si vous avez tout de même besoin qu’elle soit timbrée, présentez la facture ou la quittance à un passage frontière occupé par du personnel de l’OFDF en même temps que la quittance de QuickZoll. La facture sera timbrée si les documents présentés permettent d’établir que la facture ou la quittance d’achat correspond à la quittance figurant dans QuickZoll (concordance du montant des redevances, de la date de la facture et de la date d’entrée en Suisse).