Publications véhicules
Les informations fournies contiennent des indications essentielles pour le dédouanement et le transport transfrontalier de véhicules. Divers formulaires et notices assistent pour l'importation et l'exportation de bateaux, d'aéronefs et d'autres véhicules. De plus, on signale les dispositions spéciales pour l'utilisation de véhicules d'entreprise étrangers.
Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Véhicules».
Formulaire 15.10 Preuve d'acquittement pour l'admission ordinaire de bateaux
Formulaire 15.15 Preuve d'acquittement pour l'immatriculation d'aéronefs
Notice Transport intérieur (cabotage) de marchandises commerciales
Notice 15.48 «Utilisation en propre de véhicules d'entreprise étrangers»
Passer la douane suisse avec un véhicule (form. 15.49)
Notice Preuve de l’origine pour les véhicules destinés à l'exportation