Poinçon de maître collectif
Le poinçon de maître collectif est un signe déterminé réservé aux boîtes de montres qui doit être enregistré auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux qui peut être utilisé par plusieurs fabricants pour marquer leurs ouvrages, lorsqu’ils sont regroupés au sein d’une même organisation ou association professionnelle.
PREZIUS – La nouvelle application numérique du contrôle des métaux précieux
Depuis le 1er mai 2024, PREZIUS, la nouvelle application numérique du contrôle des métaux précieux, est opérationnelle. Elle couvre actuellement déjà les domaines du contrôle et poinçonnement officiels ainsi que des analyses / expertises et elle deviendra à l'avenir l'outil unique pour l'enregistrement ou le renouvellement d'un poinçon de maître.
C’est pourquoi, afin que la transition puisse se faire idéalement le moment voulu, nous vous demandons de déjà créer un compte d'utilisateur sur le portail électronique de l'OFDF. À cet effet, vous trouverez toutes les instructions nécessaires sous ce Prezius.
Le poinçon de maître collectif est un signe déterminé réservé aux boîtes de montres qui doit être enregistré auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux et qui peut être utilisé par plusieurs fabricants pour marquer leurs ouvrages, lorsqu’ils sont regroupés au sein d’une même organisation ou association professionnelle.
Chacun des ayants droit se voit attribuer un numéro de contrôle personnel qui sera repris dans la marque déposée comme comme imagé dans l’exemple ci-dessous, les « XXX » étant remplacés par le numéro en question.
Enregistrement d’un poinçon de maître collectif
L’enregistrement ou le renouvellement d’un poinçon de maître collectif se déroule de la même manière que ce qui prévaut pour les poinçons de maîtres, mais en plus, l’organisation ou l’association ayant initié l’enregistrement doit fournir :
- Le règlement encadrant l’usage d’un tel poinçon
- La liste des fabricants autorisés à l’utiliser avec pour chacun:
- le nom et prénom ou la raison sociale
- le numéro de contrôle personnel
- le siège social et le domicile
- la date et la signature du requérant ou de son représentant
Informations pour l'enregistrement d'un poinçon de maître
Devoir d’information
Le titulaire d’un poinçon de maître collectif se doit d’informer le Bureau central de tout changement concernant non seulement les informations légales requises initialement pour l’enregistrement de sa marque, mais également de toute modification relative au règlement ainsi qu’à la liste des fabricants qui doivent continuellement être tenus à jours.
Frais d’enregistrement et de renouvellement
Si les émoluments pour l’enregistrement ou le renouvellement d’un poinçon de maître collectif sont identiques à ceux perçus pour un poinçon de maître individuel sur une durée de validité équivalente, soit CHF 800.-- pour 20 ans, il faut en revanche ajouter à ces frais ceux requis pour chaque ayant droit, soit CHF 200.-- par participant repris sur la liste précitée. Pour tout nouveau participant et lors de chaque renouvellement, la même taxe doit être acquittée.