News DaziT
La page des actualités de DaziT informe sur les développements clés du programme de transformation de l'OFDF. Des articles sur de nouvelles applications comme Prezius et Passar illustrent les progrès dans la numérisation des processus douaniers.
PI Planning DaziT en images
Le PI Planning est la plateforme centrale de coordination du programme DaziT. Comment fonctionne-t-il exactement?
Prezius : fruit d’une collaboration en or
Dernière-née du programme DaziT, l’application Prezius est le fruit d’un partenariat inédit entre l’Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières (OFDF), la Haute Ecole Arc et le Bureau de contrôle des métaux précieux du canton de Neuchâtel.
Premiers jours de Passar : dans les coulisses du lancement
Le 1er juin 2023, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a mis en service la première version de son nouveau système de gestion du trafic des marchandises «Passar». Des années de préparation intensive ont précédé ce lancement. Un coup d'œil dans les coulisses offre un aperçu des premières journées d’exploitation du nouveau système.
Medienmitteilungen
Accord commercial Suisse–États-Unis : poursuite des négociations
Le 6 mars 2026, le Conseil fédéral a débattu de la suite à donner aux négociations de l’accord commercial avec les États-Unis. Celles-ci se poursuivront indépendamment de la décision de la Cour suprême des États-Unis et de la nouvelle base tarifaire mise en place dans la foulée par le gouvernement américain. L’objectif du Conseil fédéral reste la conclusion d’un accord qui permette de stabiliser les relations commerciales bilatérales et d’améliorer les conditions d’exportation pour les entreprises suisses.
Le Conseil fédéral approuve le nouveau calcul de la part de RPLP revenant à la Principauté de Liechtenstein
Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a approuvé une modification du traité relatif à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), qui lie la Confédération suisse à la Principauté de Liechtenstein pour la période allant de 2026 à 2030. La part du Liechtenstein aux recettes provenant de la RPLP baisse ainsi légèrement.
Passar – Actualisation de la procédure d’urgence
Adaptations et corrections générales; mise à jour de liens sur le nouveau site web de l’OFDF; description de la procédure d’urgence du processus de transport; description plus détaillée de certaines étapes procédurales (p. ex. procédure de recherche).
E-dec / Passar – Phase parallèle exportation terminée
Les demandes d'exception pour une utilisation prolongée d'E-dec Export ne sont plus acceptées.Les options suivantes sont désormais disponibles pour la déclaration des exportations :• Passar Exportation (standard, avec connexion API) • E-dec Web (application web) • Mandat à un prestataire de services de dédouanement (par exemple, une entreprise de transport)
R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour - Diverses mises à jour au 01.03.2026
R-18-02 (Exonérations des droits de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux) - Précision concernant la procédure au chiffre 1.5 et nouvelle référence à l'accord sur les programmes de l'UE (chiffre 1.6) R-18-03 (Autres exonérations des droits de douane) - Précision concernant le chiffre 3.1.6 R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptation des limites aux chiffres 2.2.3.1 et 2.4, let. d)
Signature des accords du paquet Suisse–UE à Bruxelles
Le 2 mars 2026, le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont signé à Bruxelles les accords du paquet Suisse–UE. Ceux-ci avaient été paraphés le 21 mai 2025 par les négociateurs en chef et approuvés le 13 juin 2025 par le Conseil fédéral. Le message relatif au paquet Suisse–UE devrait être adopté en mars 2026 à l’intention du Parlement.
Décision de la Cour suprême des États-Unis concernant les droits de douane
Alors que la Cour Suprême des États-Unis venait d’invalider les droits de douane additionnels imposés de manière différenciée selon le pays, le président américain a mis en place de nouveaux droits de douane supplémentaires en invoquant une autre base légale. L’objectif visé par la Suisse dans le cadre de ses négociations avec les États-Unis reste inchangé. Le Conseil fédéral a été informé des premiers échanges le 25 février 2026 et débattra des évolutions en cours lors de l’une de ses prochaines séances.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Origine : Accord de libre-échange AELE-Inde
Code QR obligatoire pour les certificats d'origine provenant d'Inde