Marchandises destinées à des institutions de bienfaisance ou à des oeuvres caritatives
Les marchandises destinées à des organisations de bienfaisance peuvent être importées en franchise de droits, sous réserve d'une autorisation préalable de la direction d'arrondissement compétente. Ces mesures concernent uniquement les produits non destinés à la vente et visent à soulager l'indigence ou les dommages.
Pour pouvoir importer en franchise (exonération des droits de douane et de la TVA) des marchandises destinées à des organisations ou à des œuvres d'entraide d'utilité publique, une demande doit préalablement être présentée par écrit à la direction d'arrondissement compétente. Une autorisation est nécessaire pour importer des marchandises en franchise.
La direction d'arrondissement fournit également des renseignements sur quelles organisations et œuvres d'entraide ont le droit d'importer de telles marchandises.
D’autres informations sont consultables dans le règlement 18-03 (voir ci-dessous).
La franchise de redevances est accordée pour presque tous les produits qui ne sont pas destinés à la consommation (cadeaux et dons). Ceux-ci doivent avoir pour but de soulager l’indigence ou le dommage et être remis aux indigents, aux victimes ou aux organisations d'utilité publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une œuvre d'entraide. Toutefois, les dons ne doivent pas être disproportionnés pour donner droit à la franchise.
En revanche, les marchandises destinées à être commercialisées en Suisse et dont seul le produit de la vente sera remis aux organisations concernées sont passibles des redevances à l'importation.