Histoire et réglementation de la loi sur l'alcool

La loi fédérale sur les boissons distillées (loi sur l'alcool, LAlc) est entrée en vigueur le 1er janvier 1933 et a depuis été révisée à plusieurs reprises. Il existait déjà auparavant des réglementations sur l'alcool en Suisse, mais aucune loi aussi complète que l'actuelle LAlc. Celle-ci vise à réglementer la fabrication, la purification, l'importation, l'exportation et le transit des boissons spiritueuses, leur vente et leur imposition fiscale, et à réduire la consommation d'alcool par le biais de la taxation.

Les alcools ne sont pas tous égaux d'un point de vue fiscal

Pour des raisons historiques, toutes les sortes d'alcool ne sont pas soumises à la loi fédérale sur l'alcool. Celle-ci a été édictée afin de mettre un terme à la consommation excessive d'eau-de-vie de pomme de terre. Aujourd'hui encore, elle porte uniquement sur les boissons spiritueuses, les vins de liqueur, les eaux-de-vie, les apéritifs et l'alcool fort utilisé à des fins industrielles (éthanol). Les produits fermentés classiques tels que la bière, le vin et le cidre n'entrent pas dans son champ d'application.

Vous trouverez des informations sur l'imposition des boissons spiritueuses sous la présente rubrique. La rubrique Impôt sur la bière fournit quant à elle des renseignements sur la fiscalisation et l'importation de la bière. Si vous souhaitez obtenir des informations sur l'importation de vin, vous pouvez consulter le site Internet de l'Office fédéral de l'agriculture, qui est compétent pour toutes les questions liées à cette boisson alcoolique.

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Fondée en 1887, année de l'entrée en vigueur de la loi sur l'alcool, la Régie fédérale des alcools (RFA) était chargée d'appliquer la législation sur l'alcool jusqu'à la fin de 2017. Elle a été intégrée dans l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF au début de 2018.

Reposant sur une analyse minutieuse de documents d'époque et regorgeant d'illustrations, l'ouvrage Ivresse & ordre retrace l'histoire de la question de l'alcool, de la politique suisse en matière
d'alcool et de la RFA de 1887 à 2015.

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D’un commun accord avec l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières n’établira plus la statistique de « Consommation de boissons alcooliques par habitant en Suisse ». Différents indicateurs reflétant la consommation et la vente d’alcool par habitant en Suisse sont disponibles sur le site du MonAM (Système de monitorage suisse des Addictions et des Maladies non transmissibles).