Plantes et parties de plantes
L'importation de certaines plantes exotiques envahissantes est interdite dès le 1er septembre 2024. Cela inclut des plantes telles que le buddléia et le palmier chanvre. Des réglementations particulières pour l'UE et les pays tiers concernant la santé des plantes et la protection des espèces sont décrites.
Interdiction de mise en circulation de certaines plantes exotiques envahissantes en provenance de tous les États
L’importation de certaines plantes exotiques envahissantes est interdite depuis le 1er septembre 2024, et ce quel que soit le pays de provenance. La liste des plantes concernées par l’interdiction telles que le buddléia de David, le laurier-cerise, le palmier chanvre (palmier tessinois) ou le paulownia figure dans l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE ; RS 814.911).
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières surveille les importations en concertation avec l’Office fédéral de l’environnement.
Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans les dispositions de l'Office fédéral de l’environnement.
Protection contre les espèces exotiques envahissantes
L’importation de certaines plantes exotiques envahissantes, parmi lesquelles le buddléia de David, le laurier-cerise, le palmier chanvre (palmier du Tessin) ou le paulownia, est interdite, et ce quel que soit l’État de provenance. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans les dispositions de l’Office fédéral de l’environnement.
Santé des végétaux
a) Importation en provenance d'États de l'UE
- Pflanzen (lebend oder als Pflanzenteile) sowie Blumenzwiebeln, Garten- oder Blumenerde unterliegen keinen Pflanzengesundheitsmassnahmen, sofern diese Waren für den persönlichen Gebrauch im Reiseverkehr eingeführt werden.
- Im Pflanzengesundheitsbereich gelten die Kanarischen Inseln, Ceuta, Melilla und Frankreichs Überseegebiete nicht als EU-Staaten.
Dans le domaine de la santé des végétaux, les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements et territoires français d’Outre-Mer ne sont pas considérés comme des États membres de l'UE.
b) Importation en provenance d'autres États (pays tiers)
- Les plantes et les parties de plantes (vivantes) fraîches (par ex. fruits, légumes, fleurs coupées, feuillages ou semences) ainsi que la terre et les objets issus de certains bois sont soit interdits à l'importation, soit soumis au contrôle lors de l'importation et doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire.
- Quiconque souhaite importer de telles plantes ou de tels produits végétaux en provenance de pays tiers doit se renseigner au sujet des dispositions en vigueur suffisamment tôt avant l'importation auprès de l'Office fédéral de l'agriculture.
Exceptions: les fruits suivants peuvent être importés sans certificat phytosanitaire:
Ananas (Ananas comosus), banane (Musa), dattes (Phoenix dactilifera), durians (Durio zibethinus) et noix de coco (Cocos nucifera)
Conservation des espèces plantes
Quelque 25 000 espèces végétales sont concernées par la Convention de Washington sur la conservation des espèces (CITES); elles sont considérées comme protégées sur le plan mondial.
L'importation de ce genre de plantes ou de produits végétaux est, soit totalement interdite, soit soumise à autorisation (par exemple: orchidées, cactées, certains bois et plantes médicinales; www.cites.ch).
Les renseignements et les éventuelles autorisations sont délivrés par l'OSAV.