Directives et procéduresPublié le 5 janvier 2026

Importation et exportation temporaire

Cette page offre des informations complètes sur les règlements relatifs à l'importation et à l'exportation temporaires, conformément à la Convention d'Istanbul ainsi qu'aux articles pertinents de la loi et des ordonnances sur les douanes. Utilisez ces informations pour sécuriser légalement vos processus d'importation et d'exportation.

Convention relative à l'admission temporaire (Convention d'Istanbul; RS 0.631.24)

Loi sur les douanes (LD; RS 631.0)

Art. 9, 47 et 58

Ordonnance sur les douanes (OD; RS 631.01)

Art. 30 à 37 et 162 à 164

Ordonnance de l'OFDF sur les douanes (OD-OFDF; RS 631.013)

Art. 52 à 55

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières