ICS2 Release 3 sera introduit par étapes (en fonction du type de trafic) à partir du 3 juin 2024

L'introduction progressive de la version 3 d'ICS2 débutera le 3 juin 2024, ciblant les opérateurs économiques des trafics ferroviaire, routier et maritime. Cette version offre des opportunités pour la transmission anticipée des informations sur le fret, en suivant les exigences de la TAXUD et l'accord sur la facilitation douanière.

Représentation du schéma ICS2 avec les dates de publication et les moyens de transport pertinents en Suisse. — © OFDF

Points importants sur la version 3

• La version 3 concerne les opérateurs économiques dans les trafics ferroviaire, routier et par bateau et tous ceux qui souhaitent participer au Multiple Filing.
• La chaîne de transport pour les marchandises transportées directement depuis l'extérieur de l'espace de sécurité européen s'effectue en principe par trafic postal et trafic aérien.
• Les exigences de la TAXUD et les spécifications basées sur l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières sont également valables pour la Suisse.
• À partir de la version 3, vous avez également la possibilité de participer à la transmission préalable des informations Cargo via Multiple Filing.
• Pour les opérateurs économiques qui utilisent déjà la version 2, il faut tenir compte de la stratégie de transition de la version 2 à la version 3.