FAQ Quickzoll

Saisie des marchandises

• Dois-je connaître la franchise-valeur et les franchises quantitatives si je veux utiliser QuickZoll ?

  Non, la franchise-valeur et les franchises quantitatives sont déduites automatiquement par l’application. QuickZoll vous permet ainsi tout simplement aussi de vérifier si vous devez payer des droits de douane ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

• Dois-je utiliser QuickZoll si mes achats ne dépassent ni les franchises-valeur ni les franchises quantitatives ?

  Non. Si vous connaissez les franchises-valeur et les franchises quantitatives et que vos achats ne les dépassent pas, vous n’avez pas l’obligation d’utiliser QuickZoll. Mais l’application peut vous servir à vérifier ce qu’il en est en cas d’incertitude quant aux différentes franchises.

• À quel moment dois-je saisir les marchandises et payer les redevances dues ?

  Vous pouvez saisir vos achats dans l’application à n’importe quel moment avant le passage de la frontière. Vous pouvez par exemple saisir les marchandises dans QuickZoll au fur et à mesure pendant vos achats ou votre voyage. Vous pouvez payer les redevances au plus tôt 48 heures avant le passage de la frontière. Au moment du paiement, vous devrez choisir un créneau de deux heures pour franchir la frontière.

  PS: aucune connexion Internet n'est requise jusqu'au paiement.

• Qu’entend-on par valeur nette ? Que dois-je indiquer comme valeur ?

  Par « valeur nette », on entend la valeur de la marchandise après déduction de la TVA étrangère. Vous devez saisir la valeur obtenue après déduction de la TVA étrangère, pour autant que cette valeur soit indiquée sur la quittance ou la facture.
  Doivent être ajoutés à la valeur nette les paiements anticipés ou partiels, les frais de transport jusqu’au lieu de livraison situé dans l’espace frontalier étranger en cas de retrait de la marchandise par l’acheteur, les frais d’entreposage au lieu de livraison étranger ainsi que les émoluments facturés par une entreprise spécialisée dans le remboursement de l’impôt lorsque la TVA étrangère a déjà été remboursée à l’étranger.

• Comment puis-je connaître les marchandises soumises au taux réduit ?

  Vous trouverez une liste des marchandises soumises au taux réduit de TVA au sein même de l’application ainsi qu’à l’art. 25, al. 2, de la loi sur la TVA. Le règlement R-69-04 contient également des explications détaillées à ce sujet. Sont notamment concernés les denrées alimentaires, les boissons non alcoolisées, les produits d’hygiène mensuelle, les médicaments, les livres, les journaux et revues, les semences et les plantes, les litières et aliments pour animaux ainsi que les engrais et les préparations phytosanitaires.

• Que dois-je faire si j’ai un doute concernant le taux de TVA qui s’applique à une marchandise donnée ?

  Si vous n’avez pas trouvé de réponse concernant le taux de TVA applicable dans l’application, à l’art. 25, al. 2, de la loi sur la TVA ou dans le règlement R-69-04, vous pouvez déclarer cette marchandise à un passage frontière occupé par du personnel de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ou l’enregistrer dans QuickZoll au taux normal de 8,1 %.

• Dois-je obligatoirement utiliser les deux taux d’imposition lors de la saisie des marchandises ?

  Non, ce n’est pas obligatoire. Si vous ne souhaitez pas procéder à une répartition en fonction des taux d’imposition, vous pouvez saisir toutes les marchandises au taux normal. Vous acceptez ainsi que le taux normal de 8,1 % s’applique également aux marchandises soumises au taux réduit.

• Biens d’une valeur supérieure à 150 francs : dois-je vraiment saisir la valeur de ces biens une deuxième fois ?

  Oui. Si vous procédez au dédouanement pour deux personnes ou plus, vous devez saisir la valeur de ces biens une nouvelle fois séparément. Cette information est nécessaire pour le calcul de la TVA et la déduction correcte des franchises-valeur.

Utilisations non autorisées

• Pourquoi l’application ne fonctionne-t-elle pas pour les animaux et certaines marchandises ?

  Les marchandises soumises à certains contrôles (marchandises assujetties à un certificat ou à un permis) ou sujettes à limitations ou interdictions ne peuvent pas être dédouanées à l’aide de QuickZoll. Vous devez déclarer ces marchandises oralement à un passage frontière occupé par du personnel de l’OFDF. Les marchandises destinées à la revente ou à un usage professionnel, y compris par votre propre entreprise, doivent être déclarées par voie électronique.

• Pourquoi ne puis-je pas dédouaner ma voiture, ma moto ou mon bateau à l’aide de l’application ?

  Les preuves de dédouanement établies pour les véhicules sont spéciales. Les voitures sont en outre soumises à l’impôt sur les véhicules automobiles. Vous pouvez déclarer ces marchandises uniquement pendant les heures d’ouverture auprès d’un office de service compétent pour les marchandises commerciales.

  Heures d'ouverture et adresses des offices

• Ai-je le droit de dédouaner des marchandises pour ma propre entreprise à l’aide de l’application ?

  Vous ne pouvez utiliser QuickZoll que pour les marchandises que vous importez pour votre usage privé ou pour en faire cadeau. Les marchandises destinées à la revente ou à un usage professionnel, même par votre propre entreprise, ne peuvent pas être dédouanées à l’aide de l’application. Vous devez déclarer ces marchandises par voie électronique auprès d’un office de service compétent pour les marchandises commerciales, et cela pendant les heures d’ouverture.

En cas de problème

• Nous sommes un couple. Pourquoi la franchise-valeur de 150 francs n’est-elle déduite qu’une seule fois ?

  Les marchandises dont la valeur totale n’excède pas 150 francs par personne sont exonérées de l’impôt sur les importations (TVA). Si cette valeur est dépassée, la TVA doit être acquittée sur la valeur totale des marchandises importées. Dans le cas de deux personnes, la franchise-valeur de 150 francs est accordée à l’une d’elles. Si la valeur restante dépasse la franchise-valeur, la deuxième personne n’a pas droit à une importation en franchise d’impôt.

  Exemple : deux personnes importent des marchandises d’une valeur totale de 500 francs (tous les biens ont une valeur unitaire inférieure à 150 francs). Le montant est réparti comme suit :

  1^re personne : 150 francs en franchise d’impôt (la franchise-valeur n’étant pas dépassée, elle peut donc être accordée).

  2^e personne : 350 francs soumis à l’impôt (la franchise-valeur étant dépassée, elle ne peut donc pas être accordée).

• J’ai par erreur déclaré une marchandise à l’aide de l’application alors qu’il fallait la déclarer autrement. Que dois-je faire ?

  Si vous remarquez avant d’entrer en Suisse que vous n’auriez pas dû vous acquitter des redevances au moyen de QuickZoll, il vous suffit de franchir la frontière par un passage frontière occupé par du personnel de l’OFDF et de déclarer les marchandises oralement.
  Si vous ne remarquez votre erreur qu’une fois en Suisse, contactez par courriel le niveau régional compétent pour votre domicile (coordonnées des régions de la douane).

• En raison de l’interruption du processus de paiement, j’ai renouvelé le paiement dans l’application. Je constate à présent que le montant a été prélevé deux fois. Que puis-je faire ?

  Une telle situation peut arriver en cas de problèmes de connexion. Adressez un courriel au niveau régional compétent pour votre domicile (coordonnées des régions de la douane) et demandez un remboursement. Veuillez nous transmettre les informations et documents suivants : le numéro ou la capture d’écran de la quittance de QuickZoll, les relevés ou les preuves du double prélèvement par l’établissement financier ainsi que les éventuelles quittances d’achat.

Quittances et timbrage des justificatifs

• Que deviennent mes quittances si je désinstalle l’application ou que je perds mon smartphone ?

  Si l’application est désinstallée, les quittances sont perdues. Nous vous recommandons donc d’envoyer les quittances par courriel à votre adresse électronique. Vous pouvez indiquer cette dernière pendant le processus de paiement ou vous faire envoyer les quittances ultérieurement.

• Comment dois-je procéder pour que le timbre de la douane soit apposé après coup sur la facture d’importation ou la quittance d’achat ?

  La quittance disponible dans l’application sert de preuve de dédouanement. Il n’est pas nécessaire de faire timbrer la facture ou la quittance d’achat. Si vous avez tout de même besoin qu’elle soit timbrée, présentez la facture ou la quittance à un passage frontière occupé par du personnel de l’OFDF en même temps que la quittance de QuickZoll. La facture sera timbrée si les documents présentés permettent d’établir que la facture ou la quittance d’achat correspond à la quittance figurant dans QuickZoll (concordance du montant des redevances, de la date de la facture et de la date d’entrée en Suisse).

• Pourquoi dois-je faire timbrer à la frontière le bordereau de vente à l’exportation malgré l’utilisation de QuickZoll ?

  Le bordereau sert au remboursement de la TVA étrangère. Cette procédure est du ressort de l’autorité étrangère. Avec QuickZoll, vous vous acquittez des droits de douane et de la TVA dus en Suisse.

• Si j’utilise l’application, la TVA étrangère me sera-t-elle remboursée ?

  Non. Ce n’est pas l’OFDF qui est responsable du remboursement de la TVA étrangère.

  Remboursement de la TVA étrangère