Exportation de Suisse
L'exportation de véhicules depuis la Suisse est soumise à des réglementations différentes selon qu'elle est permanente ou temporaire. Pour les véhicules d'occasion ou accidentés, les dispositions sur les déchets doivent être respectées.
Les prescriptions et les formalités diffèrent selon que vous souhaitez exporter définitivement le véhicule, ou utiliser temporairement le véhicule à l'étranger.
Exportation définitive de Suisse
Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique Exportation de Suisse.
S'il s'agit de véhicules d'occasion ou de véhicules accidentés, vous devez respecter les dispositions relatives aux déchets. Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter la notice suivante ou la page internet correspondante de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV):
- Exportation de biens de consommation – marchandises d'occasion ou déchets?
- Véhicules hors d'usage (OFEV)
- Pneus usagés (OFEV)
Utilisation temporaire à l'étranger d'un véhicule dédouané
Vous pouvez acheminer à l'étranger des véhicules avec des plaques de contrôle suisses, puis les réimporter sans formalités douanières.
Vous trouverez des informations générales sur l'exportation temporaire dans la rubrique consacrée à ce régime.
Lors de la réimportation du véhicule, vous devez déclarer spontanément auprès d'un bureau de douane suisse de frontière tous les travaux de réparation, de transformation ou de perfectionnement effectués à l'étranger. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous la rubrique Trafic de perfectionnement passif.