Envois postaux et envois expediés par courrier rapide: exportation de Suisse
Lors de l'exportation d'envois postaux et de courrier express depuis la Suisse, différentes prescriptions et procédures doivent être prises en compte. Selon le type et l'objet de l'envoi – qu'il s'agisse d'un cadeau, d'un envoi commercial, d'un retour pour transformation ou réparation ou encore de l'expédition de lettres et de colis –, différentes exigences s'appliquent. Vous trouverez dans les pages suivantes un aperçu des dispositions applicables, des conseils pour remplir correctement la déclaration en douane et des informations sur les documents d’accompagnement nécessaires.
Informations générales sur les achats sur Internet, les envois postaux et par coursier
La page explique comment les envois vers et depuis la Suisse sont traités douanièrement, y compris le calcul des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée.
Envoi de lettres et de paquets
Lors de l'envoi de lettres et de colis de la Suisse vers l'étranger, vous devez respecter toutes les prescriptions d'exportation en vigueur.
Renvoi et droits d'entrée
Le renvoi de marchandises à l'étranger ne donne pas droit à un remboursement automatique des redevances d'entrée. Ce remboursement est possible sous certaines conditions, telles que la résiliation d'un contrat par accord mutuel ou la réparation et le perfectionnement.
Cadeaux
Les cadeaux envoyés par des particuliers domiciliés à l'étranger à des particuliers résidant en Suisse sont admis en franchise si leur valeur ne dépasse pas 100 francs. Cette règle ne s'applique pas aux tabacs manufacturés et aux boissons alcooliques.