Environnement

Cette page présente un aperçu détaillé des lois et règlements sur la protection des animaux et des plantes, y compris les accords CITES. Découvrez les réglementations concernant le commerce international de produits chimiques dangereux ainsi que les directives actuelles sur la chasse et la pêche.

Epizooties, protection des animaux, conservation des espèces animales (CITES Fauna)

RS 0.453 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE, RS 453)

RS 453.1 Ordonnance sur les contrôles CITES

RS 455 Loi sur la protection des animaux

RS 916.40 Loi sur les épizooties

RS 916.443.10 OITE

RS 916.472 Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP, RS 922.0)

Animaux sauvages (chasse, protection)

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP, RS 922.0)

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP, RS 922.01)

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF, RS 922.31)

Ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM, RS 922.32)

Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE, RS 453)

Pêche

Loi fédérale sur la pêche (LFSP, RS 923.0)

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP, RS 923.01)

Protection des végétaux

Conservation des espèces végétales (CITES Flora)

RS 0.453 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE, RS 453)

RS 453.1 Ordonnance sur les contrôles CITES

Substances dangereuses et produits phytosanitaires

RS 814.01 (Loi sur la protection de l’environnement)

RS 813.11 OChim

RS 814.81 ORRChim

RS 813.12 OPBio

RS 916.161 OPPh

Commerce de certains produits chimiques et pesticides dangereux (convention PIC)

RS 0.916.21 Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

RS 814.01 (Loi sur la protection de l’environnement)

RS 814.82 OPICChim

Substances appauvrissant la couche d'ozone

RS 814.01 (Loi sur la protection de l’environnement)

RS 814.81 ORRChim

Déchets

RS 0.814.05 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

RS 0.814.052 Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation

RS 814.01 (Loi sur la protection de l’environnement)

RS 814.610 OMoD

Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

RS 814.01 (Loi sur la protection de l’environnement)

RS 814.018 (OCOV)

Protection de l'air

RS 814.01 (Loi sur la protection de l’environnement)

RS 814.318.142.1 (Ordonnance sur la protection de l’air)