Echantillons et spécimens de marchandises
Les échantillons et spécimens de marchandises peuvent être importés sans droits de douane ni TVA pour analyse, présentation ou test. Ils doivent soit n’avoir aucune valeur intrinsèque, soit leur valeur ne doit pas dépasser cent francs suisses. Les spécimens ne doivent pas être consommés ou vendus.
Si vous présentez des échantillons de marchandises à des clients potentiels en vue d'accroître votre carnet de commandes, ces échantillons peuvent être importés en franchise (exonération des droits de douane et de la TVA):
- s'ils ne possèdent pas de valeur intrinsèque (par ex. objets qui ont été rendus inutilisables); ou
- s'ils seront présentés, analysés et testés et que leur valeur ne dépasse pas 100 francs suisses par genre de marchandises (par ex. un échantillon de bois).
La vente d'échantillons de marchandises n'est pas autorisée! Dans un tel cas, les taxes applicables seront perçues.
Les spécimens de marchandises sont des produits qui sont importés uniquement pour vérifier leur qualité, leur composition ou certaines de leurs propriétés. Pour pouvoir être importés en franchise de redevances (droits de douane et TVA), ils ne doivent pas être destinés à la consommation.
Vous trouverez davantage d'informations dans l'introduction au tarif des douanes et auprès des directions d'arrondissement compétentes.