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Circulation des marchandises et redevances

Le domaine de direction Circulation des marchandises et redevances est responsable du traitement correct et efficace du trafic transfrontalier des marchandises ainsi que de la perception de diverses taxes à la consommation et taxes d'incitation.

Dans le domaine du trafic des marchandises, il élabore les bases techniques relatives aux accords de libre-échange et aux accords douaniers, au tarif douanier et à ses bases, au dédouanement, aux mesures économiques ainsi qu'aux exonérations de droits de douane. Il veille à l'application uniforme des prescriptions nationales et internationales en vigueur.

Dans le domaine des redevances, il est responsable de la perception et de l'exécution de l'impôt sur l'alcool, le tabac et la bière, de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt sur les véhicules automobiles, de diverses taxes d'incitation ainsi que des redevances sur la circulation.

En outre, le domaine de direction coordonne les engagements internationaux, est responsable des affaires interdépartementales et parlementaires et représente l'OFDF au sein d'instances nationales et internationales.

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières