Dîme de l'alcool
Chaque année, en Suisse, les cantons se voient allouer une partie du bénéfice net résultant de l’imposition des spiritueux : la dîme de l’alcool. 10 % des bénéfices reviennent aux cantons, 90 % sont versés à la caisse fédérale.
Dîme de l'alcool : Informations générales
Chaque année, en Suisse, les cantons se voient allouer une partie du bénéfice net résultant de l’imposition des spiritueux : la dîme de l’alcool. 10 % des bénéfices reviennent aux cantons, 90 % sont versés à la caisse fédérale.
Dîme de l'alcool - Rapports cantonaux
Vous trouverez ci-dessous les chiffres relatifs à l'utilisation de la dîme de l'alcool de l'année précédente ainsi que les chiffres des années antérieures.
Contact Domaine Alcool
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont
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