Commerce de détail
Si des eaux-de-vie sont vendues dans un magasin, servies dans un restaurant, distribuées sur Internet ou dans la rue, une autorisation de commerce de détail est nécessaire.
Autorisation de commerce de détail
Conformément à l'article 41 a de la loi sur l'alcool (LAl ; RS 680), une autorisation de commerce de détail est nécessaire pour vendre des spiritueux. Cette autorisation doit être demandée auprès du canton compétent dans lequel le commerce est exercé. Une liste des services administratifs qui délivrent les patentes pour l'exercice du commerce de détail figure plus bas sous «Informations complémentaires».
Pour la vente entre particuliers, le canton compétent fournit également des informations, par exemple sur la quantité à partir de laquelle une autorisation de commerce de détail est nécessaire.
Impôt sur les activités industrielles spéciales
Conformément à l'article 41, alinéa 1, de la loi sur l'alcool, le commerce de détail de spiritueux à l'intérieur du canton est soumis à une autorisation de l'autorité cantonale. Chaque point de vente doit disposer de sa propre autorisation de commerce de détail.
En outre, les émoluments cantonaux et les impôts spéciaux sur les activités industrielles sont calculés sur la base de ces autorisations.
Le site de l'OFSP fournit une vue d'ensemble cantonale des impôts spéciaux sur les activités industrielles.
Prescriptions en matière de publicité
La publicité pour les spiritueux est fortement réglementée. Par exemple, les « happy hours » ou les comparaisons de prix ne sont pas autorisées pour les spiritueux (article 42b de la loi sur l'alcool (AlkG ; SR 680)).
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous Publicité pour les spiritueux.
Informations complémentaires
Contact Domaine Alcool
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont