Boîte à déclarations
Aux passages frontières dans lesquels l'autodéclaration écrite est possible, nous avons installé des boîtes à déclarations.
Le formulaire «Déclaration en douane dans le trafic touristique» y est à votre disposition.
Information importante
Cette forme de déclaration en douane n'est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce, qui ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions et qui ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis.
Les marchandises de commerce doivent être déclarées auprès d'un bureau de douane compétent en la matière.
Fonctionnement de l'autodéclaration écrite
- Lire les indications figurant sur le tableau d'information de la boîte à déclarations.
- Prendre le formulaire «Déclaration en douane dans le trafic touristique» qui se trouve dans la boîte à déclarations et le remplir de façon complète et véridique.
- Mentionner sur le formulaire TOUTES les marchandises emportées et TOUS les frais se rapportant à l'acquisition de celles-ci. En procédant à la taxation, nous déduirons les marchandises exemptes de redevances auxquelles vous avez droit.
- Signer le formulaire et détacher les copies (B + C) de l'original (A).
- Placer l'original (A) et les justificatifs (quittances ou factures) dans l'enveloppe et cacheter cette dernière.
- Glisser l'enveloppe dans la boîte à déclarations.
- Emporter les deux copies (B + C). En cas de contrôle à l'intérieur du pays, le personnel de la douane prélèvera la copie B.
- La facture relative aux redevances d'importation dues et accompagnée d'un bulletin de versement vous sera envoyée par voie postale. Après les avoir timbrés, nous vous renverrons les justificatifs joints à la déclaration (en général dans un délai d'un mois).
Informations complémentaires
Centrale de renseignement pour les dispositions douanières