Articles / clés à l'exportation

Dans le cadre de la déclaration d'exportation de certains produits soumis à la taxe minérale, il est nécessaire d'indiquer, en plus du numéro tarifaire, une clé statistique. Cette réglementation est en vigueur depuis le 1er août 2016 et concerne divers carburants et huiles. Une indication correcte de ces clés et numéros tarifaires est essentielle pour un processus d'exportation sans heurts.

Il y a lieu, pour certains produits du domaine impôt sur les huiles minérales, d'indiquer une clé de statistique en plus du numéro de tarif dans la déclaration d'exportation (valable dès le 1.08.2016):