Application Tares
Le tarif d'usage suisse est reproduit dans l'application Tares, qui destiné à l'utilisation directe lors de la déclaration des marchandises (taxation).
Tares contient de nombreuses indications relatives aux actes législatifs devant être observés au moment de la taxation. Lors de l'application de telles dispositions, c'est cependant toujours le contenu des actes législatifs proprement dits qui est déterminant.
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières met gratuitement à disposition l'application Tares sur l'internet - Accès direct à l'application Tares.
Toutes les marchandises introduites dans le territoire douanier suisse ou sorties de celui-ci doivent être taxées (dédouanées) conformément au tarif des douanes.
Tares est une banque de données regroupant des marchandises auxquelles sont attribués différents numéros de tarif (codes des marchandises). La sélection d'un numéro de tarif de huit chiffres permet d'afficher des taux de droits de douane et d'autres redevances (TVA, impôt sur le tabac, droits de monopole sur les boissons alcooliques, etc.) ainsi que des informations (par exemples relatives à des interdictions, des restrictions ou à l'assujettissement à un permis / une autorisation). Au niveau international, les six premiers chiffres du numéro de tarif sont identiques (SH) et sont un outil pour le classement correct.
Si les dispositions correspondantes sont respectées, de nombreuses marchandises peuvent être importées en franchise de droits de douane ou à un taux de faveur dans le cadre d'accords de libre-échange ou de préférences accordées aux pays en voie de développement.
Tares ne contient aucune information relative aux différentes procédures douanières applicables à l'importation, à l'exportation et au transit de marchandises (par ex. déclaration de marchandises, cadeaux, effets de déménagement, expositions, montage, documents nécessaires, formulaires, etc.).
Utilisation
Dans le Tares, il faut tout d'abord sélectionner la date, le pays de provenance ou de destination, la direction du trafic (importation / exportation), le numéro de tarif à huit chiffres et le cas échéant la clé statistique; un simple clic sur le symbole de la loupe déclenche ensuite l'affichage des différents taux du droit (le taux normal ainsi que les taux préférentiels accordés à certaines conditions pour des emplois particuliers ou sur présentation de certificats d'origine valables), des redevances supplémentaires (taxes, impôts), de l'assujettissement au permis et d'autres informations.
Des liens donnent accès à différents documents tels que les décisions de classement des marchandises, les notes explicatives du tarif des douanes (décrivant en détail quelles marchandises relèvent d'un numéro de tarif déterminé) et les remarques (généralités, accords de libre-échange, contingents tarifaires, statistique du commerce extérieur, allégements douaniers, impôts, permis d'importation et d'exportation, prescriptions spéciales).
Sous «Aide», on trouve un manuel d'utilisation en ligne, des réponses aux questions fréquemment posées, ainsi que les adresses hotline.
L'offre internet est encore complétée par une formation électronique au Tares et par un fichier pdf permettant d'imprimer le tarif général. En cas de panne de l'application Tares, le tarif général peut être utilisé pour déterminer le numéro de tarif (solution de secours), voir «Infos complémentaires».