Allégements douaniers

La page présente les divers allégements douaniers, le remboursement des taxes sur les fourrages pour animaux et les valeurs de rendement spécifiques. Ces réglementations concernent en particulier les marchandises utilisées dans divers objectifs.

Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi

RS 631.0 - loi sur les douanes

RS 631.01 Ordonnance sur les douanes

RS 631.012 Ordonnance sur les allégements douaniers

RS 632.10 Loi fédérale sur le tarif des douanes

Remboursement pour les fourrages pour animaux de jardins zoologiques, de laboratoire et autres

RS 631.012 Ordonnance sur les allégements douaniers

RS 632.10 Loi fédérale sur le tarif des douanes

RS 916.01 Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr)

RS 916.112.231 Ordonnance du DEFR sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

Rendement pour les fourrages, les graines oléagineuses et les marchandises dont le traitement produit des déchets pour l'affouragement, ainsi que le blé dur

RS 631.012 Ordonnance sur les allégements douaniers

RS 916.01 Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr)

RS 916.112.231 Ordonnance du DEFR sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard