L'ordonnance sur les droits de douane à l'importation applicables aux marchandises provenant des États-Unis (RS 632.533.61) entre en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre 2025. Celle-ci prévoit une réduction des droits de douane applicables aux marchandises originaires des États-Unis conformément aux annexes 1 et 2 de l'ordonnance.
Il s'agit d'une mesure autonome de la Suisse et non de préférences tarifaires découlant d'un accord de libre-échange. Les droits de douane réduits sont accordés que si une marchandise provenant des États-Unis satisfait aux règles d'origine fixées par la Suisse.
Les détails à ce sujet figurent dans la circulaire (voir ci-dessous).
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
