Dîme de l'alcool

Chaque année, en Suisse, les cantons se voient allouer une partie du bénéfice net résultant de l’imposition des spiritueux : la dîme de l’alcool (10% pour les cantons et 90% à la Confédération). En 2022, 28'158'963 francs ont été versés aux cantons en fonction des chiffres de leur population.  

Les cantons sont alors tenus d'employer leur part de dîme à la lutte contre les causes et les effets de l'alcoolisme, l'abus des stupéfiants et autres substances engendrant la dépendance ainsi que l'abus de médicaments. Une fois les montants distribués aux organisations faîtières, ils envoient à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, domaine Alcool, un rapport sur l'utilisation faite de la dîme de l'alcool.

Vous trouverez ces rapports sur la page correspondante en cliquant sur le canton désiré, sur la carte de la Suisse.

Utilisation de la dîme par forme d’addiction

Verwendung Alkoholzehntel Sucht 2022

L’utilisation de la dîme de l’alcool faite par les cantons par forme d’addiction montre que celle-ci n’est en aucun cas réservée uniquement à la prévention et au traitement des problèmes liés à cette substance, car l’alcool n’est plus le principal bénéficiaire de la dîme avec un taux à 34% (un pourcent de moins que l'année précédente). En termes financiers et en 2022, cela représentait un peu plus de 9 millions de francs. Cependant, presque tous les cantons consacrent généralement une part à la thématique alcool.

On note également qu’une part considérable de la dîme de l’alcool est attribuée à des fins généralistes servant à combattre diverses formes de dépendance. En effet, 43% des dépenses cantonales étaient affectées, en 2022, à diverses substances confondues.


La lutte contre les causes et les effets de la consommation de substances illégales obtient pour sa part de manière générale autour des 11% des ressources et la lutte contre le tabagisme compte quant à elle autour des 5%. Ce pourcentage reste quasiment inchangé depuis 10 ans.

Utilisation de la dîme par type d’affectation

Alkoholzehntel Handlungsfelder 2022

De manière transversale, les activités de prévention, de dépistage précoce et de traitement totalisent communément plus de 90% de la dîme de l’alcool. Ces trois domaines connaissent les plus gros investissements par les cantons. Les parts dédiées à la postcure ainsi qu’à la recherche, à la formation et au perfectionnement totalisent de manière générale autour des 10% (7% dans le cas présent).

Au cours des années, on note une grande stabilité des types d’affectation de prévention, postcure et recherche. Avec 20%, le dépistage précoce a subi une légère augmentation de 2% par rapport à 2021.  De manière générale, on peut dire que les allocations des fonds dépendent en majeure partie des stratégies adoptées par les cantons.

Les rapports montrent l’importance de la dîme de l’alcool pour le financement du travail de prévention, de dépistage précoce et de traitement des cantons. 

Contact

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Domaine Alcool
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 58 463 18 28

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