Santé

Cette page propose un aperçu des cadres réglementaires dans des domaines tels que la santé, la législation alimentaire, les stupéfiants, le dopage, les substances radioactives ainsi que le transport et la mise en terre des corps. Les informations sont disponibles en allemand, français et italien pour faciliter l'utilisation.

Denrées alimentaires

RS 817.02 ODAlOUs

RS 817.024.1 OHyg

SR 817.022.21 OEDAl

RS 817.025.21 Ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires

RS 817.022.31 OAdd

RS 817.021.23 OSEC

RS 817.06, Ordonnance sur le tabac

Ordonnance sur les œufs (OO, RS 916.371)

RS 916.443.10 OITE

Animaux et produits animaux

RS 916.40 Loi sur les épizooties

RS 455 Loi sur la protection des animaux

RS 916.443.10 OITE

RS 916.443.12 OITA

RS 916.443.13 OITPA

RS 916.443.14 OIAC

RS 916.443.106 Ordonnance sur les contrôles OITE

RS 916.472 Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV

RS 0.916.026.81, Accord agricole Annexe 11

RS 455 Loi sur la protection des animaux

RS 916.40 Loi sur les épizooties

RS 916.441.22 OESPA

RS 812.212.1 OAMéd

Stupéfiants et précurseurs chimiques

Loi sur les stupéfiants, LStup, RS 812.121

Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants, OCStup, RS 812.121.1

RS 0.812.121.0 Convention unique sur les stupéfiants

RS 0.812.121.02 Convention sur les substances psychotropes

Substances radioactives

RS 814.501 ORaP

RS 520.18 OCENAL

Cadavres

RS 818.101 Loi sur les épidémies

RS 818.61 Ordonnance sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un danger de contagion ainsi que le transport de cadavres en provenance ou à destination de l’étranger

RS 0.818.61 Arrangement international concernant le transport des corps

RS 0.818.62 Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

Produits thérapeutiques et dopage

RS 812.212.1 OAMéd

RS 812.213 ODim