Sécurité
La page liée vous fournit des informations complètes sur les armes, les munitions ainsi que sur les biens utilisables à des fins civiles et militaires. Découvrez les mesures de sécurité et les déclarations préalables nécessaires pour un passage en douane efficace.
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Armes et munitions
Pour importer, exporter ou transiter des armes ou des munitions, vous devez les déclarer et les présenter à un bureau de douane. Selon le type de marchandise, le pays de provenance et de destination et la direction du trafic, des permis peuvent être nécessaires. Consultez les numéros de tarif douanier et les bases légales pour déterminer si une autorisation ou une interdiction s'applique.
Biens utilisables à des fins civiles et militaires (biens à double usage)
Les biens à double usage, utilisables à des fins civiles et militaires, sont soumis à des obligations de contrôle spécifiques lors de l'importation et de l'exportation. En général, une autorisation conforme à la loi sur le contrôle des biens ou la loi sur le matériel de guerre est nécessaire pour l'exportation de ces biens. Celles-ci visent à empêcher l'utilisation des biens en lien avec des armes nucléaires, biologiques ou chimiques.
Import Control System 2: ICS2
L'ICS2, ou système de contrôle des importations 2, établit de nouvelles normes pour la collecte de données sur les marchandises en provenance de pays tiers avant leur importation dans l'espace de sécurité commun. Cette approche affecte particulièrement les processus des opérateurs postaux et des entreprises de messagerie rapide ainsi que des transporteurs aériens, qui doivent adapter leurs processus.
Accroissement de la sécurité de la chaîne logistique
Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) Accord sur la facilitation et la sécurité douanières Déclaration préalable à des fins de sécurité et opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator, AEO)