Règlement 09 Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO2 (R-09)
La directive 09 traite de la taxe sur les huiles minérales et de la redevance CO2. Elle fournit des informations importantes sur les réglementations actuelles et leur application. Découvrez-en plus sur les exigences fiscales et leur impact sur différents secteurs.
Le règlement 09 révisé concernant l’impôt sur les huiles minérales et la taxe sur le CO2 (R-09) sera publié le 1er juillet 2025. Les chapitres disponibles jusqu’à présent sous forme de documents séparés (R-09-01 à R-09-07) ainsi que leurs annexes sont désormais réunis dans un seul document R-09, ce qui facilite la recherche de contenus spécifiques.
Parmi les modifications apportées au niveau du contenu, il convient de mentionner en particulier le nouveau système de déclaration des carburants et combustibles renouvelables (système GO CCr) en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ainsi que la nouvelle procédure appliquée à la remise de carburants et de combustibles dans le cadre des relations diplomatiques et consulaires, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Par ailleurs, les anciennes notices concernant le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur le CO2 sont supprimées et intégrées au R-09.