Régales et monopoles (en particulier les télécommunications)
Cette section présente les règlements relatifs aux télécommunications, en mettant particulièrement l'accent sur les monopoles et l'utilisation d'appareils électroniques non conformes tels que les perturbateurs de fréquence. Le respect de ces directives est essentiel pour l'exploitation légale des installations de télécommunications.
Installations de télécommunications, appareils électriques non-conformes
Les installations de télécommunications et appareils électriques qui ne respectent pas les règles suisses ne peuvent être vendus ni utilisés. Une liste de ces appareils non-conformes est disponible pour éviter leur vente et utilisation. Renseignez-vous sur les réglementations avant d'acheter des appareils à l'étranger.
Perturbateurs (jammers)
Les perturbateurs de fréquences peuvent bloquer totalement la communication mobile, compromettant ainsi même les secours d’urgence. La publicité trompeuse laisse souvent entendre que leur utilisation est légale, alors que la simple possession de ces appareils est illégale. Grâce aux avancées technologiques, ils sont devenus plus petits et abordables, augmentant leur potentiel de nuisance sur les bandes de téléphonie mobile et d'autres systèmes de communication.