Production de spiritueux conforme à la réglementation pour les particuliers
Eau-de-vie de fruits ou gin maison : la demande en spiritueux artisanaux est en hausse. Mais en Suisse, la distillation d'alcools forts par des particuliers est strictement réglementée.
.jpg?w=1024&auto=format)
Les eaux-de-vie maison sont très appréciées en Suisse. Les particuliers n'ont cependant pas le droit de posséder, d'acquérir ou d'utiliser un appareil à distiller. Seuls les distillateurs à façon ou distillateurs professionnels qui détiennent une concession sont autorisés à procéder à une distillation. Cela vaut également pour la production de gin obtenu à partir de la redistillation d'alcool de bouche fiscalisé et d'éléments végétaux macérés (épices et herbes).
Les particuliers qui souhaitent faire produire des boissons spiritueuses de qualité à partir de leurs propres fruits ou de fruits qu’ils ont achetés devraient observer les divers points de la liste de contrôle suivante:
1. Préparation des matières premières
Avant toute chose, il faut préparer la matière première pour la distillation, c’est-à-dire la laver, la broyer et la faire fermenter.
2. Recherche d’un distillateur à façon
En Suisse, les particuliers n’ont pas le droit de produire eux-mêmes des boissons spiritueuses. Une fois le processus de fermentation terminé, ils doivent par conséquent rechercher une distillerie à façon concessionnaire, qui transformera le moût en boissons spiritueuses.
3. Paiement de l’impôt et rémunération du travail de distillation
Un impôt de 29 francs par litre d’alcool pur grève toutes les boissons spiritueuses, que ces dernières soient importées ou produites en Suisse. Pour un litre d’eau-de-vie de fruit présentant une teneur en alcool de 40 % du volume, le montant de l’impôt s’élève ainsi à 11 fr. 60. Au moyen du formulaire correspondant, la distillerie à façon indique à la Domaine Alcool (ALK) de l'OFDF l’identité de la personne pour laquelle elle a travaillé, la nature des matières premières qu’elle a distillées et la quantité d’eaux-de-vie qu’elle a produite. L'ALK envoie ensuite le bordereau d’impôt directement à la personne qui a établi le mandat de distillation. Le travail de distillation est quant à lui facturé par la distillerie à façon. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet (y c. notices et adresses) en cliquant sur le présent lien.
Infos complémentaires
Contact Domaine Alcool
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont