Mesures économiques et agricoles
Vous trouverez ici des informations détaillées sur les mesures économiques et agricoles, y compris les restrictions d'importation et d'exportation, ainsi que les stocks de marchandises.
Assujettissement au permis (restrictions d'importation et d'exportation)
Lors de l'importation et de l'exportation de certaines marchandises, diverses obligations de certification et réglementations doivent être respectées. Celles-ci incluent des restrictions et interdictions spécifiques. Vous pouvez consulter les exigences dans le tarif électronique des douanes Tares.
Stocks de produits agricoles
Les personnes disposant de stocks de produits agricoles au début de la période contingentée doivent soumettre une nouvelle déclaration en douane. Cela s'applique aux produits importés ou achetés localement. La déclaration doit être soumise au plus tard le deuxième jour de la période contingentée pour assurer le bon calcul des droits de douane.