Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange multilatéral AELE-Kosovo le 1er octobre 2026
Le 1er octobre 2026, l'accord multilatéral AELE-Kosovo entre en vigueur
Documents et informations en rapport avec l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange AELE - Kosovo
Directive R-30
Sites-web
Règles d'origine de la Convention PEM révisée
Offices compétents pour EUR. 1 / EUR-MED / Certificates for Origin
Circulaires
Notices / publications
Aperçu des accords de libre-échange pour produits industriels
Convention PEM révisée : cumul intégral chap. 50-63
Exportateur Agrée (EA); établissement de preuves d'origine en procédure simplifiée
Instructions concernant l'établissement et l'utilisation de preuves d'origine
Liste des Exportateurs Enregistrés (REX) de la Suisse
Liste des valeurs limites
Matrix PEM
Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine