Il est possible de demander à la Section impôt sur les spiritueux (Section SPIR) des renseignements sur le classement au sens de la loi fédérale sur l’alcool des boissons spiritueuses et produits alcoolisés fabriqués en Suisse et destinés exclusivement au marché suisse.
Ces renseignements ne contiennent en aucun cas le classement au tarif des douanes et ne doivent pas être demandés pour les marchandises qui sont destinées à l’exportation ou à l’importation.
En principe, les renseignements sur le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés fabriqués en Suisse sont fournis par écrit, uniquement sur la base des données transmises à la Section SPIR. Les clients peuvent envoyer leurs demandes de classement par courriel, directement à la section susmentionnée (spirituosen@bazg.admin.ch). À cet effet, ils doivent utiliser le formulaire «Demande de classement selon la loi fédérale sur l’alcool», auquel ils joindront les documents correspondants, et mentionner «Demandes de classement» dans l’objet du courriel.
Il appartient aux producteurs de commander les analyses requises à un laboratoire de leur choix avant d’envoyer leurs demandes de classement à la Section SPIR. Ils n’ont pas besoin d’y joindre des échantillons. La section précitée les exigera si nécessaire.
Ne constituant pas une décision d’un point de vue juridique, les renseignements fournis par écrit sur le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés fabriqués en Suisse ne mentionnent pas de voies de droit et ne peuvent pas faire l’objet d’un recours.
