FAQ - Dispositions dans le trafic touristique

Quels produits comprend la catégorie «viande»? Le poulet et le salami en font-ils aussi partie?

Toutes les espèces animales telles que bœuf, veau, porc, cheval, poulet, dinde, etc. appartiennent à la catégorie «viande et préparations de viande».

Seuls le gibier, les poissons, les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, les fruits de mer et les moules ne font pas partie de cette catégorie.
 
La confection ne joue aucun rôle et inclut toutes les étapes de la préparation:

• les parties comestibles de corps d'animaux (avec ou sans os), également assaisonnées ou cuites;
• les saucisses à base de viande ou de sang;
• tous les autres produits à base de viande tels que la charcuterie, etc.;l
• es préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, viande ou sang.
  

L'importation de babeurre ou de caillebotte à la crème est-elle limitée?

Seule l'importation du beurre et de la crème est limitée à 1 kg / 1 l par personne et par jour. Le babeurre, la caillebotte à la crème et les produits laitiers similaires ne font pas partie de cette catégorie et peuvent être importés sans restrictions quantitatives. Conformément aux prescriptions générales relatives au trafic touristique, les denrées alimentaires importées ne doivent toutefois être destinées qu'à votre consommation personnelle et privée. Si la valeur totale des marchandises transportées (y c. la valeur de toutes les denrées alimentaires) dépasse 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée dans tous les cas. L'importation de produits animaux en provenance d'Etats autres que ceux de l'UE ou la Norvège est interdite.

Quels produits sont considérés comme de la crème?

Sont considérés comme de la crème tous les produits plus ou moins liquides dont la teneur en matière grasse du lait est d'au moins 15 %.

L'importation en franchise de lait, de caillebotte, de yoghourt et de fromage est-elle limitée?

Non, ces produits peuvent être importés sans restrictions quantitatives et en franchise de droits de douane. Conformément aux prescriptions générales relatives au trafic touristique, les denrées alimentaires importées ne doivent toutefois être destinées qu'à votre consommation personnelle et privée. Si la valeur totale des marchandises transportées (y c. la valeur de toutes les denrées alimentaires) dépasse 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée dans tous les cas. L'importation de produits animaux en provenance d'Etats autres que ceux de l'UE ou la Norvège est interdite.

Quels produits sont considérés comme du «gibier»?

Sont considérés comme du «gibier» les mammifères terrestres et les oiseaux, vivant en liberté ou retenus dans des enclos, tels que les antilopes, les élans, les faisans, les lièvres, les chamois, les cerfs, les kangourous, les marmottes, les ragondins, les perdrix, les chevreuils, les rennes, les bouquetins, les autruches, les pigeons, les cailles, les canards sauvages, les oies sauvages, les lapins sauvages, les sangliers.

La franchise quantitative de 1 kg pour la viande et les préparations de viande s'applique-t-elle également aux aliments pour chiens et chats?

Les aliments pour chiens et chats (y c. les fourrages biologiques bruts adaptés aux besoins de chaque espèce) n'appartiennent pas à la catégorie «viande et préparations de viande», pour autant qu'ils soient importés dans des emballages pour la vente au détail portant la mention d'aliments pour chiens et chats. Ils peuvent donc être importés sans restrictions quantitatives, à condition d'être destinés uniquement à l'usage privé, conformément aux prescriptions générales relatives au trafic touristique.

Si la valeur totale des marchandises transportées dépasse 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée dans tous les cas. L'importation de produits animaux en provenance d'Etats autres que ceux de l'UE ou la Norvège est interdite.

Les fourrages biologiques bruts adaptés aux besoins de chaque espèce sont-ils aussi concernés par la franchise quantitative de 1 kg pour la viande et les préparations de viande?

Les aliments pour chiens et chats (y c. les fourrages biologiques bruts adaptés aux besoins de chaque espèce) n'appartiennent pas à la catégorie «viande et préparations de viande», pour autant qu'ils soient importés dans des emballages pour la vente au détail portant la mention d'aliments pour chiens et chats. Ils peuvent donc être importés sans restrictions quantitatives, à condition d'être destinés uniquement à l'usage privé, conformément aux prescriptions générales relatives au trafic touristique.

Si la valeur totale des marchandises transportées dépasse 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée dans tous les cas. L'importation de produits animaux en provenance d'Etats autres que ceux de l'UE ou la Norvège est interdite.

La franchise quantitative de 1 kg pour la viande et les préparations de viande s'applique-t-elle à la sauce bolognaise?

Non, la sauce bolognaise représente une exception. Elle n'est pas considérée comme une préparation de viande, même si elle contient plus de 20 % en poids de viande. En revanche, la franchise quantitative de 1 kg pour la viande et les préparations de viande s'applique aux préparations de viande proprement dites comprenant de la sauce (par ex. farces pour vol-au-vent, chili con carne, plats cuisinés comprenant de la sauce) et contenant plus de 20 % en poids de viande.

Pourquoi la franchise quantitative applicable à la viande est-elle fixée à 1 kg?

La viande bénéficie d'une protection à la frontière dictée par notre politique agricole. La quantité de 1 kg est un compromis tenant compte des avis exprimés lors de la procédure d'audition menée à l'occasion de la modification d'ordonnance de 2014. A partir des franchises quantitatives qui étaient valables jusqu'alors, soit 0,5 kg pour la viande fraîche et 3,5 kg pour les préparations de viande, on est arrivé à une solution de compromis de 1 kg, qui tient notamment compte du fait que la consommation annuelle de viande est d'environ 52 kg par tête.

Pourquoi l'importation en franchise de gibier n'est-elle pas limitée à 1 kg comme celle de toutes les autres sortes de viande?

L'importation de gibier n'est pas contingentée. Cela signifie qu'aucune protection n'est nécessaire du point de vue de la politique agricole. L'importation a donc lieu en franchise de droits de douane et sans restrictions quantitatives. Cependant, si la valeur de toutes les marchandises dépasse la franchise-valeur de 300 francs, la TVA est due pour toutes les marchandises, y compris le gibier.

Les voyageurs auront-ils la possibilité de déclarer leurs marchandises par voie électronique?

QuickZoll est l'application officielle de dédouanement de l'OFDF pour le trafic touristique privé. Grâce à QuickZoll, les particuliers peuvent, en toute autonomie, déclarer à l'importation les marchandises achetées à l'étranger destinées à leur usage privé ou à être offertes en cadeau et payer directement les redevances éventuelles. En outre, QuickZoll rassemble de façon claire et concise toutes les informations utiles sur l'entrée en Suisse.

Les marchandises privées dédouanées avec QuickZoll peuvent être importées en Suisse par n'importe quel passage frontière.

Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer pour utiliser QuickZoll. Aucune donnée n'est collectée.

L'application QuickZoll est disponible pour iOS et Android; elle peut être téléchargée gratuitement dès maintenant.

Comment les franchises quantitatives et les taux des droits de douane ont-ils été fixés?

Il s'agit de compromis découlant des préoccupations des divers groupes d'intérêt, des demandes que les milieux concernés ont exprimées lors de la procédure d'audition relative à la modification d'ordonnance de 2014 et des discussions avec les offices concernés du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), soit le SECO et l'OFAG, et du Département fédéral des finances (DFF), soit l'OFDF. Des représentants de l'économie et de la politique se sont également exprimés à ce sujet. Plus de 90 organisations avaient alors été invitées à faire part de leur avis dans le cadre de la procédure d'audition.